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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de majorations pour heures de travail de nuit ; - la somme de 74,09€ à titre de congés payés sur rappel de majorations pour heures de travail de nuit ; - la somme de 2,66€ par mois à titre de rappel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rappel de prime d'ancienneté Mme [I] sollicite également un rappel de primes d'ancienneté sur le fondement de l'accord du 28 mai 2013 pour la période de 2018 à 2021.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] la somme de 379,82 euros à titre de rappel de salaire au titre de l'application du minima conventionnel, outre 37,98 euros de congés payés afférents, ainsi que la somme de 5,58 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en 2021, - 14 290,95 euros bruts au titre du rappel de salaire sur les heures de nuit effectuées en 2022, - 9 524,56 euros bruts au titre du rappel de salaire sur les heures de nuit effectuées entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée demande, au regard, selon elle d'une discrimination fondée sur son sexe et son appartenance syndicale, le paiement des sommes de : - 63.315,82 € de rappel de salaires, ou à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 391,46 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.602,98euros à titre de rappel de salaire pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que l'intimée ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de prime d'ancienneté, rappel sur prime de treizième mois, rappel sur indemnité spéciale de licenciement, rappel sur indemnité compensatrice de préavis Statuant à nouveau, - condamner la société [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7582cdc6046d470325e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de salaire et 5 617,48 euros au titre de congés payés afférents, sur l'inopposabilite du forfait-jours et le rappel d'heures supplementaires - dire et juger que la convention de forfait-jours du 9

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 6 755,03 euros et 675,50 euros au titre des congés payés afférents, - de débouter M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la demande : * 56'922 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 42'754,62 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Par requêtes en date des 11 et 20 juin 2019, Mme [F] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille, en sa formation des référés pour solliciter sa réintégration à son poste, et un rappel de salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[T] remonte au 1er mars 2000 ' condamné la société ALLIANCE SERVICES à payer à Monsieur [T] les sommes suivantes : 2.596, 82 €au titre du maintien du salaire en maladie 2.012,50 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de rappels d'heures supplémentaires et 84,45 euros de contrepartie obligatoire en repos et 513,45 euros de congés payés afférents - 21 350 euros nets à titre de rappels de salaire sur astreinte outre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[V] et la société Retract Production Incorporation à lui verser les sommes suivantes : o A titre de rappel de salaires pour les années 1993, 1994,1995, 1996,1997, 1998 : 3 476 295,51€ (18.000.000

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du taux horaire outre 35,39 euros de congés payés afférents, . 552,78 euros de rappel de salaire relatif aux temps de douche outre 55,28 euros de congés payés afférents, . 346,51 euros de rappel de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] la somme de 416,40 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de décembre 2016, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle