reclassement.

X... plusieurs postes de reclassement auxquels le salarié ne donnait pas suite.

, - condamné la société CENDRES + METAUX FRANCE à verser à Monsieur [Q] les sommes suivantes; 35.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de reclassement, outre intérêts

Il en résulte que les propositions de reclassement interne correspondent aux moyens du groupe de reclassement.

Le 13 juillet 2011, Mme [H] a accepté une proposition de reclassement pour un poste de conseiller commercial avec aménagement.

S'agissant des prétentions de [I] [X], le juge a retenu que bien qu'ayant la qualité d'associé, il n'avait pas fait précéder son assignation de la réclamation prévue par les statuts. M.

Confirmation du jugement du 2 novembre 2016, rejet des demandes de la salariée (indemnités, dommages‑intérêts et frais au titre de l’article 700) et condamnation de la salariée aux dépens de première

Par réclamation du 31 décembre 2014 adressée au directeur des services fiscaux, il a contesté son imposition à la CEF et sollicité la restitution des sommes versées.

La société Felicity International a présenté une réclamation le 3 avril 2014 demeurée sans réponse dans les 6 mois.

[S] [P] lui a réclamé le versement du reliquat de son indemnisation, correspondant selon lui, au découvert de garantie évalué par les experts, par lettre du 2 novembre 2015.

supplémentaires pour l'année 2012, - 2 818 € de congés payés afférents, - 53 804 € d'indemnité pour travail dissimulé, - 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et réclame

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné les acquéreurs à payer l'indemnité d'immobilisation, mais l'infirme pour le surplus. Elle condamne l'un des acquéreurs à payer

commandement servant seul sde fondement aux poursuites Monsieur [X] [T] et Madame [G] [M] soutiennent qu'en application des dispositions de l'article 2224 du Code civil, les intérêts ne pouvaient être réclamés

conseil d'Etat le 28 novembre 2018, pour considérer que l'annulation est, en ce qui la concerne, rétroactive et qu'en conséquence, l'accord n'aurait jamais pu être applicable, ce qui lui permet de réclamer

3.840 € HT d'honoraires et 100 € de frais - le récapitulatif faisant état des deux seules factures n° 13047 et 14 061, et des deux règlements de 1.500 € chacun effectués par Mme [J] [H] ; Est donc réclamé

le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée

Le 24 janvier 2011, l'entreprise a fait savoir à Monsieur [Y] que son reclassement dans l'entreprise était impossible.

a fait des propositions de postes de reclassement qu'il n'a pas acceptées.

Le même jour, monsieur [U] répondait en sollicitant pour madame [V] et lui-même, le reclassement des 'uvres et le paiement des sommes inhérentes au reclassement.

La société [Adresse 4] automobiles a clos ses opérations de liquidation judiciaire et a repris sa vie sociale sous la dénomination sociale Le Relais des neiges.