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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
Il sera ensuite renouvelé automatiquement chaque fois pour une durée d'un an sous réserve que : soit un nouveau format ait été vendu sur la période des 12 mois précédents, soit le Diffuseur a renouvelé
2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a44
29 juillet 2022
Ce contrat avait une durée de 10 ans qui a fait l'objet à échéance d'une prorogation pour une nouvelle durée de 10 ans jusqu'au 28 avril 2010. Le 17 décembre 2015 M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034980708502484a5e39315
9 novembre 2016
Il signait deux contrats de mandat similaires avec la SARL Vaillance Courtage, le premier le04 septembre 2009 pour une durée d'un mois, le second le 05 octobre 2009 d'une durée d'un an, reconductible tacitement
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfd4
13 juin 2017
Le réajustement du loyer se fera en vertu de la présente clause chaque année le premier janvier. L'indice de référence, chaque année, sera celui du mois de juillet de l'année précédente.
1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller Greffier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
A pour l'affecter sur ledit poste de chargé de mission, ainsi que l'avenant 13 qui a suivi et en a repris les dispositions, précisaient qu'ils s'appliquaient à chaque année scolaire en cours, de sorte
4ème chambre
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
4, les fonctions-types pour chaque groupe. 5.
1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
année au sein du budget de la communauté de communes et financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et qu'il sera notifié dès le vote de ce budget et versé en deux fois par an.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
enfants compétent ainsi qu'au passé judiciaire de Jean-Marc X... qui bénéficiait d'une libération conditionnelle à la suite d'une condamnation pour des faits d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
année par tacite reconduction, pour un prix forfaitaire annuel HT de 18 000 euros, ainsi que les trois factures dont elle poursuit le paiement, déduction faite d'un règlement partiel de 6 500 euros.
Pôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
Le contrat est en date du 12 novembre 2002, à effet au 1er mai 2002, et renouvelé le 1er juillet de chaque année.
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
antérieure : La société GCA Logistics Fos a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
3ème Chambre
671b35772edfb0b58c05eca5
24 octobre 2024
des échéances impayées d'avril 2016 à novembre 2020 avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, les intérêts produisant eux-mêmes des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Pôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
Alléguant un important manque à gagner découlant de ces actes non autorisés de "reconditionnement", la société Frama Ag a sollicité du président du tribunal de grande instance de Paris, par requête en
Pôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
du sinistre considéré (environ 229.000 euros en 2015 et environ 216.000 euros en 2016) et donc que l'année 2016 a été la plus impactée par le sinistre ; l'année 2017 marque le début d'une reprise d'activité
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur [M] [C] [V], Conseiller hors classe, faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Madame Anne
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
du groupe MPK/PARALU, aux termes d=une proposition d=embauche, avec un salaire mensuel brut de 25.000F, soit 3.811,22 , une prime d=intéressement égale à 10°/° du salaire brut annuel versée en fin d=année
6253c911bd3db21cbdd87221
22 juillet 2004
francs HT, ce qui ne l'autorisait pas à facturer des heures non effectuées, le nombre d'heures n'ayant pas été prévu, que les honoraires n'étaient ainsi pas déterminés - qu'elle s'est contentée pour l'année
2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca44a
23 janvier 2025
reconduction.
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