CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 820 résultats pour « recours contre la decision du directeur departemental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide relatif à l'avancement de grade, deuxièmement, d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03061_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide relatif à l'avancement de grade, deuxièmement, d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide relatif à l'avancement de grade, deuxièmement, d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide relatif à l'avancement de grade, deuxièmement, d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ainsi, en cas de recours introduit devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale compétente, ou en cas d'auto-saisine de la commission nationale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00430_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a implicitement rejeté ses demandes, ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01208_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

application d'un prêt à taux zéro, ainsi que la décision du 27 septembre 2019 rejetant son recours gracieux contre ces décisions.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04106_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

hiérarchique, la saisine de l'interlocuteur départemental ainsi que la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ", et qu'après réception de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du 18 mai 2016 par laquelle ce même comptable public a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formé contre cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 30 novembre 2020 : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e935

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 18 juin 2020, la maison départementale des personnes handicapées des [Localité 4] (MDPH) a notifié à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00364_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une décision du 24 mars 2017, le directeur des ressources humaines du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté cette demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une contestation dirigée contre une décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00302_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02234_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D (A) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2019, par laquelle la directrice départementale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03799_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur de l’établissement public départemental « Le Lorient » a refusé de reconnaître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d38

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par décision du 30 octobre 2020 la commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [C] [L]. Le 30 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01139_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

publiques de l’Essonne, ensemble la décision implicite rejetant sa contestation présentée le 20 août 2021 contre cet acte de poursuite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00021_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire

Source officielle

Page 22 sur 291

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.