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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide relatif à l'avancement de grade, deuxièmement, d'enjoindre au
DCA_21LY03061_20230713
DCA_21LY03062_20230713
DCA_21LY03063_20230713
4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
Ainsi, en cas de recours introduit devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale compétente, ou en cas d'auto-saisine de la commission nationale
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a implicitement rejeté ses demandes, ainsi
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
application d'un prêt à taux zéro, ainsi que la décision du 27 septembre 2019 rejetant son recours gracieux contre ces décisions.
5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
hiérarchique, la saisine de l'interlocuteur départemental ainsi que la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ", et qu'après réception de la
3ème Chambre
DCA_20VE03456_20221108
8 novembre 2022
du 18 mai 2016 par laquelle ce même comptable public a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formé contre cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 30 novembre 2020 : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
Chambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e935
20 octobre 2023
Le 18 juin 2020, la maison départementale des personnes handicapées des [Localité 4] (MDPH) a notifié à M.
6ème chambre
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
Par une décision du 24 mars 2017, le directeur des ressources humaines du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté cette demande. 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
A B a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une contestation dirigée contre une décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir.
Juge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D (A) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2019, par laquelle la directrice départementale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur de l’établissement public départemental « Le Lorient » a refusé de reconnaître
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d38
18 juillet 2024
Par décision du 30 octobre 2020 la commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [C] [L]. Le 30 novembre 2020, M.
ORCA_24VE01139_20260421
21 avril 2026
publiques de l’Essonne, ensemble la décision implicite rejetant sa contestation présentée le 20 août 2021 contre cet acte de poursuite.
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
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