[Z] [F], solidairement avec son père, au paiement de la somme de 15.000 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement et condamné MM.

.- X... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence d'iceux

d'un retour dans son pays d'origine.

d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour

Gilles X... à la somme de 24 688, 77 € (soit 25 500 € au titre du préjudice soumis à recours outre 3 000 € au titre du préjudice non soumis à recours moins la provision de 3 811, 23 €), - constaté que

COUR ; Attendu que [G] [I] a interjeté appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER du 28 novembre 2014 qui a réduit à la somme de 11.887,01 € les causes

La société Atalante et Le GAN ont formé un recours en garantie contre les sociétés marocaines Atlas Sahara Trek, organisatrice du voyage au Maroc et Ouyahya Ideal Tour, en soutenant qu'un préposé de cette

[T] s'élève donc 1. 509 221 euros plus 343.760 euros d'où un total de 1.852 981 euros ; Considérant que l'indemnisation à allouer à M [T] au titre de la perte de chance s'élève donc à 741.192 euros

[N] [C], qui lui a «signifié de manière virulente qu'il était contre l'institutionnalisation de son père, qu'il était contre l'avis médical et qu'il menaçait le groupe [9] de mauvaise presse».

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté d'expulsion : 2. L'arrêté d'expulsion contesté du 9 septembre 2022 prononcé à l'encontre de M.

Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux et père

propriété provenant toute de la division d'un même fonds ayant appartenu au père de [T] [W] et au beau-père et grand-père

2006 à sa réformation en ce qu'il a choisi la vente à la barre du tribunal plutôt qu'en l'étude du notaire et à sa confirmation pour le surplus ; Il conteste les accusations de violences portées contre

de la société, et que les dépenses personnelles opérées par le trois (les deux fils et leur père) se sont élevées à la somme de 131.273,78 euros ; Attendu qu'elle demande la confirmation du jugement

Madame [N] [X], mère de monsieur [G] [V], et monsieur [P] [Y], père de madame [I] [Y], se sont portés cautions solidaires du bail.

Elles en concluent que [N] [I] [X], en sa qualité d'enfant «'légal'» de [O] [I], doit être reçue dans la dévolution successorale de son père au même titre que les autres enfants de ce dernier dont [G]

La jeune mère se retrouvait seule après chaque grossesse à élever l'enfant.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour n'étant pas saisie des dispositions du jugement déclarant le recours recevable, celles-ci conservent leur plein effet.

Les pièces produites tendent à établir que le père de M. [W] avait souscrit une police d'assurance auprès de la Macif.

Elle expose que son père, M.