CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert deux procédures distinctes de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Financière Sernam et de la SNC Sernam services.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert deux procédures distinctes de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Financière Sernam et de la SNC Sernam services.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[E], prise en la personne de maître [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire : " En cas de licenciements

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 4.1 du contrat de cession, intitulé « Déclarations du cédant », mentionne par ailleurs: « la société n'a jamais été mise en redressement ou liquidation judiciaire et n'est pas en état de cessation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e302

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de cession totale de la société [31] au profit de la société [15] puis, par jugement du 15 novembre 2021, il a converti le redressement en liquidation judiciaire, désigné la SELARL [28] en la personne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 septembre 2021.

Source officielle
CA

13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed4

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Le 20 janvier 2010, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, M. [Y] étant nommé liquidateur. Ce dernier a fait assigner MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e08

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

puis liquidation judiciaires par jugements du tribunal de grande instance de Pontoise des 19 février 2013 et 16 février 2016, Me Y...étant désigné en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La résolution du plan de redressement homologué le 9 juillet 2017 et la liquidation judiciaire de la SAS L'Authenticité moulinoise, exerçant sous l'enseigne La Pataterie, ont été prononcées par jugement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298929

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

puis en liquidation judiciaire, par le tribunal de grande instance de Marmande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2d4143037ceabfbf89

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 10 avril 2014, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la période d'observation, converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL 21Y, en la personne

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c0a2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

«Seront considérés comme causes légitimes de suspension dudit délai tout évènement suivant, sous réserve cependant de l'appréciation souveraine des juges : o les intempéries ; o la faillite, redressement

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034e626b51b8410d87bb8c2

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

judiciaire du 28 février 2002 car la SCA avait été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par le Crédit Agricole qui n'était titulaire d'aucune créance depuis le 17 avril 2001,

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me [X] [T] (ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP) ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebbfcdc6046d477bd636

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a transformé la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'égard de la société Marne et Finance, et désigné les SCP BTSG et

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e65cdc6046d47bcd219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 20 mai 2022, le tribunal a converti le redressement judicairie commun aux deux sociétés en liquidation judicaire et désigné la SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [L] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle

Page 22 sur 928

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

Voir →