A E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

A E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

D E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 par lesquels la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de

de se soumettre aux opérations de relevé signalétique et usage de stupéfiants, vol par ruse ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, refus de se soumettre aux opérations

Les explorations neurologiques et leurs résultats, s'agissant des examens radiologiques réalisés sur l'enfant après l'âge de sept mois, ne sont pas examinées par le pédiatre [O] alors que les pièces ont

de l'enfant. () ". 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

E B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 A lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour : 2.

E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Sur le refus de délivrance de titre de séjour : 6.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2206698 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Pour refuser à M.

A F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2404114 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.