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83 789 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ignorant le refus de prise en charge son médecin traitant a continué à lui prescrire des arrêts de travail ce qui génère un véritable préjudice du fait de cette mauvaise gestion.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02689_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., agissant en qualité de représentante de l’enfant A...

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d7705a4a9e93a91e2fcd6a

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

[K] [D] en a relevé appel par l'intermédiaire de son avocat par déclaration reçue au greffe le 15 septembre 2025 à 15h17.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01356_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

a refusé de délivrer à A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04200_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par décision du 15 juin 2021, le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03552_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de visa d'entrée en France du 29 avril 2021 en tant qu'elle refuse de délivrer à Mme B et aux enfants G et H I les visas demandés en qualité de membres de famille de réfugié, a annulé en son article 2

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e3168bcdc6046d47a7c957

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête reçue le 14 avril 2026 à 9h13, le Préfet de VAUCLUSE a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête reçue le 17 avril 2026 à 11h39, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01232_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'enfant mineur E C, ressortissant congolais né le 5 novembre 2013, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 24 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20eb8c4cf860008dff574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

une violation caractérisée du droit de l'occupant des lieux à se voir notifier l'ordonnance et à son droit d'être assisté d'un conseil avant le début des opérations de visite et saisie, nonobstant le refus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01713_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

France et celle du 13 septembre 2023 en tant seulement qu'elle rejette le recours formé contre le refus de visa de la jeune J B A.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113827cdc6046d47a66247

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête reçue le 18 mai 2026 à 17h34, le Préfet du Gard a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2ccae401c68c7f126b3

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2ceae401c68c7f126b4

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d1ae401c68c7f126b5

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d2ae401c68c7f126b6

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d5ae401c68c7f126b7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d9ae401c68c7f126b9

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc443a707c86a1eafdbe7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle