M. et Mme [R] ont conclu à l'irrecevabilité, au rejet des demandes et à la condamnation de la demanderesse au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

la société BCEN, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, - condamné M.

ses demandes, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Angers du 27 février 2024, en'ce qu'il : - l'a déboutée de ses demandes tendant à la libérer de ses obligations de remboursement du prêt

euros) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes autres ou surplus de demandes, y compris la demande de délai de paiement formée par la Sas Cpf 3101

les lieux, a rejeté la demande de suppression ou de réduction du délai d'évacuation, a rejeté la demande de condamnation au paiement d'une astreinte de 100 € par jour de retard, a fixé l'indemnité d'occupation

X se disant [H] [Q] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience

[P] [Z] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

à l'audience de mise en état du 17 février 2025 et rejeté les demandes au titre des dépens et des frais irrépétibles.

Par ordonnance contradictoire du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a notamment : - rejeté la demande d'expertise formée par la SCEA Le Bois du Poteau et

Cette demande concernait 4 établissements de l'association à savoir les établissements de [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5], et [Localité 6].

réservé le surplus des demandes ainsi que les dépens.

Par ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 14 heures 07, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives de libertés du tribunal judiciaire d'Evry a rejeté les moyens d'irrégularité ou de nullité

[Q] [R] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

X se disant [J] [D] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience

La demande de dommages et intérêts formée par la société Zola France Properties I SNC au titre du caractère abusif de la procédure sera rejetée.

liberté, sans préjudice de toutes demandes de dommages et intérêts.

Par ordonnance du 13 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire d'Albi a rejeté la demande de mainlevée de la mesure présentée par [Z] [S] et maintenu cette mesure.

[U] la somme de 1 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné conjointement M et Mme [U] aux dépens de l'instance et de l'exécution, ' rejeté le surplus des demandes,

Ces documents leur ont été transmis par courrier recommandé avec accusé réception le 16 octobre 2023 N'ayant pas obtenu la somme demandée, l'EURL LE PIC DU QUERCY a fait assigner les époux [G] devant

[C] soit dans un endroit librement accessible, sous astreinte de 25 euros par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Rejeté les demandes liées