Trois enfants sont issus de cette union, Quentin né le 27 décembre 1994, Amandine née le 23 janvier 1996 et Romain né le 19 janvier 2003.

[T] [L] à verser la somme de 5.618 euros à la SA Franfinance et condamner cette dernière à leur restituer le trop-perçu au titre des sommes prélevées ; En tout état de cause : Déclarer que Mme [G] [

[D], subséquemment condamné au paiement du capital empruntée, déduction opérée de la totalité des remboursements qu'il a effectués, soit la somme de 4 941, 72 euros (23 500-18 558,28), le prêteur qui a

Adresse 3] a sollicité le rejet des demandes formées à son encontre, et la condamnation reconventionnelle de la société [E] [U] à lui payer les sommes de : - 82 804 euros au titre des commissions trop-perçues

du régime général, Sur les prestations au titre de l'ASPA, -CONDAMNER la CARSAT à restituer les sommes retenues sur les prestations de retraite en août, septembre, octobre et novembre 2022, -CONDAMNER

à gagner des loyers de la somme de 1.900 euros à compter de la mise en demeure jusqu'au remboursement intégral du trop perçu, - reporter de deux ans le délai de remboursement des échéances mensuelles

Sur la prestation compensatoire M.

de la mairie et souligne qu'elle rembourse toujours le crédit.

solidaire par la CPR, et par la SNCF MOBILITES du trop-perçu éventuel au titre de la créance accident du travail, la présente décision valant titre à son profit ; ' condamner M.

Par lettre recommandée du 29 juin 2020, les trois sociétés ont mis en demeure la société Lac Evénements de procéder à l'entíer remboursement de leur paiement soit la somme de 17.950,80 euros pour chacune

Représenté pe Maître Pascal E..., membre de la Y... , avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien F... J..., membre de la SELARL CLOIX et F...

de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances

Ces frais ayant été exposés de manière utile dans la présente instance, il est fondé à en demander le remboursement à l’ONIAM.

de sécurité sociale des Alpes Maritimes le 31 octobre 2017 lequel, l'a déclaré responsable du préjudice résultant pour Robert X... du défaut d'information sur ses obligations afférentes au risque retraite

Ils ont occupé le logement durant les trois mois de préavis. Le loyer est dû. La bailleresse ne les a pas trompés.

Elle dissimule qu'elle a perçu trois fois la somme de 325,28 euros à titre de bourses en faveur de ses filles.

sous forme d'attribution à madame [F] de la propriété de la part de monsieur sur l'immeuble commun et d'autre part et de manière complémentaire au paiement d'une prestation compensatoire en capital d'un

D à rembourser le trop-perçu de provisions ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de la Gironde ; 4°) au rejet des conclusions présentées A M.

[U] dit souhaiter se rétracter des ventes et non des contrats de prestations de service conclu avec PrivateLot.

, en répétition de trop perçu, la somme au principal de 51 905,25 euros.