Un second contrat a été signé entre les parties le 28 mars 2002.

Un second contrat a été signé entre les parties le 28 mars 2002.

Un second contrat a été signé entre les parties le 28 mars 2002.

Un second contrat a été signé entre les parties le 28 mars 2002.

la somme de 1 870 euros au titre du dépôt de garantie versé entre les mains du bailleur à l'entrée dans les lieux, - ordonner la compensation des sommes dues entre les parties à due concurrence, -

Le 21 mai 2019, la société Label N Prod a refusé de régler les factures et sollicité de la société Peaks le remboursement de la somme de 2.446 euros TTC au titre d'une surfacturation constatée sur la facture

Par avenant du 15 mai 2007, le délai prévu pour la réitération de la vente a d'ailleurs été prorogé d'un commun accord entre les parties à la fin juin 2007, sans que le motif en soit précisé.

-différents mails d'avril à septembre 2014 échangés entre M. [X] [R] et M.

judiciaire et justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder à leur paiement, - Faire application des dispositions du code de commerce et du décret

Enfin, par un prêt de main-d''uvre, la SCEA pourrait bénéficier d'un suivi de culture, de l'irrigation et de la gestion des programmes phytosanitaires.

La société Force Energie a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 29 mai 2018.

Régulièrement cité à personne habilitée, Me [X], ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M. [S], n'a pas constitué avocat.

Le 18 mai 2016, la société Bansard a sous-loué à la société Easysent des locaux à usage d'entrepôt à compter du 1er mai 2016 jusqu'au 13 mai 2018.

En se bornant à soutenir que la commune de Gennevilliers, représentée par son maire en exercice, ne justifie pas de l'habilitation du maire pour ce faire, la société Entreprise Pitel ne conteste pas sérieusement

En se bornant à soutenir que la commune de Gennevilliers, représentée par son maire en exercice, ne justifie pas de l'habilitation du maire pour ce faire, la société Entreprise Pitel ne conteste pas sérieusement

La SA Groupama Gan Vie et la SAS VERLINGUE répondent que l'expertise médicale est entre les mains de la banque qui l'a demandée et que les intimées ne justifient pas de leur demande relative aux documents

Pour justifier de ces créances, les consorts [W] versent aux débats plusieurs documents dont une attestation établie le 19 mai 2021 par M.

[U] et la société France Solaire Energies suivant bon de commande signé le 14 mai 2012 ; - constaté l'annulation subséquente et de plein droit du contrat de crédit conclu le 14 mai 2012 entre Mme [C]

[Z] a par acte des 5 et 25 août et 4 novembre 2020 assigné les sociétés Autos Industrie et Craeye ainsi que la SAS Allocar, entre les mains de laquelle il affirme avoir payé la voiture, en garantie des

[F] [U] en qualité de mandataire ad hoc - ad litem de la société Sungold.