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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

661f660d2313f20008a5276d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] conteste avoir vendu le véhicule litigieux en qualité de vendeur professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff66

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du bien vendu.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 30 mai 2018, la société FCA France a informé, notamment, la société [Localité 5] MOTORS, où se trouvait le véhicule, d'un blocage de la livraison de 10 véhicules de marque JEEP modèle WRANGLER MOPAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

de cession du véhicule FERRARI 550 MARANELLO par la société LORERCO à la société AUTO PALACE ; que le dirigeant de cette société, dans une attestation du 12 octobre 2006, affirme que ce véhicule n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Les époux X...ont assigné la société Alternative, le garage Lavastroux, la société Peugeot, fabricant du véhicule, ainsi que leur assureur " réparation et assistance ", la société Cardiff assurances, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9ba876d6c869757c6f

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

SA AUTOMOBILES PARIS ETOILE - APE venant aux droits de la société TURBO 16 AUTOMOBILES, garantie par son assureur la société ICARE ASSURANCE à payer à [R] [W] la somme de 11215,67 € (réparations du véhicule

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5acab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par assignation du 02 juin 2008, Mme [K] demandait que le vendeur et la société, soient condamnés solidairement à lui rembourser la facture de réparation, les frais de gardiennage, le coût de réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que la société Cars Line, vendeur professionnel, n'a pas pu ignorer le désordre affectant le véhicule antérieurement à sa vente.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ils ajoutent qu'après les réparations et la contre-visite, la vente a pu être définitivement formalisée le 16 janvier 2010 et qu'un certificat de cession du véhicule a été rempli par la société BZ Automobiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711c

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

délivrer un véhicule en bon état de réparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbd

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Elle dispose de deux établissements, l'un situé à Ruaudin ...depuis le mois de février 2011, dédié aux véhicules de marque Audi, et l'autre situé au Mans au siège social de la société, réservé aux véhicules

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

[Y] est engagé pour vendre des véhicules neufs dans le magasin de la SAS Automotion situé dans la [Localité 2] à [Localité 3], mais sans indication d'une marque de véhicules précise et particulière ; qu'en

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076157

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce véhicule a été vendu avec une garantie contractuelle de six mois, ou 10 000 km. Le véhicule a été livré le 4 septembre 2017. Par acte du 20 avril 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677b12fe6a3e85a6c784

Appel

13 février 2014

13 février 2014

encore par les différents tableaux qu'elle verse aux débats du nombre de véhicules vendus par ses différents vendeurs au cours de la période considérée ; qu'il en ressort que l'objectif de 40 %, voire

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628efb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] a pris contact avec son vendeur qui lui a demandé de transférer le véhicule au garage Renault à [Localité 5]. En l'absence d'accord de M. [K] sur le coût des réparations, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92b0d41e0057d43e596

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 23 mai 2018 aurait été restituée ; - dit que la remise du véhicule se ferait en un lieu désigné par le requérant et aux frais de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316371dfcd83182014e6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par l'intermédiaire de la société Ecocar, propriétaire du véhicule.

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e789

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et remis à la société Mercedes.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Nissan West Europe a opposé un refus à sa demande de prise en charge de cette réparation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc342799a9057d5dcfc7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à lui verser divers dommages-intérêts au titre des intérêts du prêt automobile, des primes d'assurance, des réparations faites sur le véhicule et de la location d'un véhicule de remplacement.

Source officielle

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