CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « report le jour de la cessation de la cohabitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur la déclaration de cessation de paiement déposée le 15 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

RG N : 08 / 00163 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Leur relation de travail était régie par le dispositif CESU pour une durée de 35 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

- Le montant total des condamnations suite à la contestation en justice de leur licenciement par les salariés non protégés d'une part, et protégés d'autre part, . soit pour les non-protégés les demandes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd247

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DBVL-V-B7D-QACT SAS [15] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi, vous êtes régulièrement partie avant 14h, et vous vous êtes permis de quitter l'établissement de manière intempestive et non autorisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a245cdc6046d47110696

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'existence de nouveaux griefs autorise cependant l'employeur à tenir compte de griefs antérieurs, qu'ils aient ou non déjà été sanctionnés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c6fcdc6046d479b80df

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, Mme [V] a présenté sa requête en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire le 03 octobre 2025, qui est dans le délai de six mois suivant le jour où la décision de non-lieu prononcée

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4329

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de mise en garde: La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebdc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La durée de la détention provisoire, soit 18 jours, sera prise en compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le départ des machines du site de Dreux répond aux besoins et à la stratégie du groupe Dana et non aux intérêts de la société PCE SAS qui ne décide d'aucune destination ni prix : les échanges entre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le départ des machines du site de Dreux répond aux besoins et à la stratégie du groupe Dana et non aux intérêts de la société PCE SAS qui ne décide d' aucune destination ni prix : les échanges entre les

Source officielle

Page 22 sur 70

← PrécédentSuivant →