Par courriel du 30 mai 2023, l'union des syndicats gilets jaunes a informé la société JL INTERNATIONAL qu'elle désignait M. [V] [H] en tant que représentant de section syndicale.

Ces services communs peuvent réaliser des prestations pour le compte des entreprises locales de distribution et des distributeurs et autorités organisatrices mentionnés respectivement aux III et IV de

représentants du personnel, article 6. 1, cet accord organisant une procédure de révision des situations salariales à l'initiative de l'organisation syndicale, il convient d'une part de renvoyer MM Z..

A compter du 26 août 2014, elle est devenue chargée de clientèle grands comptes, classe 4, statut cadre.

février 2010, - ce projet ayant suscité des oppositions, marquées par des arrêts de travail et l'engagement d'une procédure judiciaire, la société AEROBAG a informé le comité d'entreprise, lors d'une

Cette société compte 130 salariés et a pour mission d'exploiter et de gérer, dans le cadre d'une délégation de service public, le réseau de transport urbain pour son compte et pour des transporteurs privés

Il a été désigné délégué syndical [1] en avril 2007.

Ils ajoutent également que dans la mesure où l'existence du syndicat [Adresse 30] [Adresse 13] est incontestable, le syndicat [Adresse 5], personne morale distincte et les 7 copropriétaires de ce syndicat

François X..., a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 07 novembre 1984 par la SA DIEPAL, devenue la SAS BLEDINA, pour exercer l'activité de " composteur et remplissage des

d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Mme [N] a exercé successivement plusieurs mandats de représentant du personnel à compter de 2011 : membre titulaire du comité d'entreprise de 2011 à 2014, elle a été déléguée syndicale du 5 janvier 2015

Il occupait les fonctions et exerçait par ailleurs les mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et conseiller du salarié.

A compter de la fin de l'année 2015, ses conditions de travail se sont dégradées. Il a fait l'objet de menaces et d'actes d'agression, à plusieurs reprises, au sein de l'entreprise.

La société GC Groupe Crousti, la Fédération des Entreprises de Boulangerie devenue Fédération des Entrepreneurs de Boulangeries, la société SLAF, la société France Restauration Rapide et la société le

Adhérent à la CFTC depuis 2001, Monsieur Christophe X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 28 février 2004 et représentant syndical CFTC au Comité d'Entreprise de l'IFTH le 5 avril 2004.

EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [M], née le 24 avril 1995, a été engagée par l'association [11] ([14]), devenue l'association [Adresse 10], [15] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 07 décembre

En ces conditions, la juridiction a estimé qu'il n'est pas démontré que ces organisations syndicales ont participé aux abus commis à l'occasion du mouvement social.

Il a été titulaire à compter de janvier 2013 de plusieurs mandats de représentant du personnel, ainsi que de délégué syndical.

Le 15 juin 2007 il était réélu en qualité de délégué du personnel, membre du comité d'entreprise délégation unique et membre du CHSCT.

du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique