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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4f0383a880008fd07a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle fait grief à la juridiction de s'être fondée exclusivement sur les versements reçus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ba

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représenté par Me Emmanuelle X..., avocate au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007041 du 20/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01705_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

GNNNNNNNN ANNNNNNNN, représentés par la SELARL Leximm Avocats agissant par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001452 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70df

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] ne résulte pas exclusivement du fait de la banque. Il résulte de tout ce qui précède que le moyen invoqué par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0311

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627772a2bc6369e8386d03

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ALPES CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ahmet GUNGOREN, avocat

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan en date du 23 septembre 2025, qui a taxé à sa charge la somme de 1560,61 € les honoraires de Maître [B] à qui il avait confié la défense de ses intérêts pour le représenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b50

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Y... des Assomptionnistes 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP HERVE X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930d7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il a considéré que Madame [E] ne présentait pas de risque d'endettement excessif au jour où elle a souscrit le prêt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630e46da3e3d30660366fe

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/45701 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ec00ab73d7c90739e1e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [Z] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Il ajoute que l'astreinte n'est valable que durant 60 jours, de sorte qu'elle n'est pas excessive, et que M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a061

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Emmanuel FAVRE, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd8cdc6046d47be6568

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement assignés à étude, M. et Mme [F] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 32 rue Jules Ferry - dock H - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035a6e47a60cb0ad89b1cab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 324 007 509 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la garantie, -toutefois, les clauses d'exclusion ne visent pas précisément le syndrome du canal d'Alcock, l'exclusion contractuelle des affections psychiatriques ou discales ou vertébrales s'entendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60342e21b600c71fe8f7efd6

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La RED préconise au conseil l'exclusion du magasin sans enseigne de LONGWY.

Source officielle

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