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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4f0383a880008fd07a5
11 janvier 2024
Elle fait grief à la juridiction de s'être fondée exclusivement sur les versements reçus par M.
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
représenté par Me Emmanuelle X..., avocate au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007041 du 20/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS)
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
GNNNNNNNN ANNNNNNNN, représentés par la SELARL Leximm Avocats agissant par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001452 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble
Pôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
[X] ne résulte pas exclusivement du fait de la banque. Il résulte de tout ce qui précède que le moyen invoqué par M.
1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0311
8 juillet 2025
[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL
Pôle 1 - Chambre 1
61627772a2bc6369e8386d03
26 juin 2012
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée
65449d17c71a6a83181c8d78
2 novembre 2023
ALPES CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ahmet GUNGOREN, avocat
Référés et Recours
69eafb8dcdc6046d4757076d
23 avril 2026
bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan en date du 23 septembre 2025, qui a taxé à sa charge la somme de 1560,61 € les honoraires de Maître [B] à qui il avait confié la défense de ses intérêts pour le représenter
6253c897bd3db21cbdd85b50
10 décembre 2001
Y... des Assomptionnistes 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP HERVE X...
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
Il a considéré que Madame [E] ne présentait pas de risque d'endettement excessif au jour où elle a souscrit le prêt.
Pôle 1 - Chambre 3
61630e46da3e3d30660366fe
13 mars 2012
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/45701 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e1e
9 janvier 2023
représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [Z] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR
6253cd01bd3db21cbdd91fbf
3 février 2015
Il ajoute que l'astreinte n'est valable que durant 60 jours, de sorte qu'elle n'est pas excessive, et que M.
Référés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Emmanuel FAVRE, Plaidant, avocat au
Chambre civile 1-2
69facbd8cdc6046d47be6568
5 mai 2026
Régulièrement assignés à étude, M. et Mme [F] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 32 rue Jules Ferry - dock H - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat
Pôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 324 007 509 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
la garantie, -toutefois, les clauses d'exclusion ne visent pas précisément le syndrome du canal d'Alcock, l'exclusion contractuelle des affections psychiatriques ou discales ou vertébrales s'entendant
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7efd6
26 janvier 2017
La RED préconise au conseil l'exclusion du magasin sans enseigne de LONGWY.
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