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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
Société d'assurances de droit néerlandais KNIGHT SCHEUER ASSURADEUREN V.O.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 10 - 1077 XZ - AMSTERDAM (PAYS BAS)
6253c92ebd3db21cbdd877be
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
Le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO MURS et un nouveau contrat de crédit-bail a été conclu entre la SOCIETE TEAMPACK et ces sociétés, aux termes
Pôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
' de l'offre de crédit, accepter l'offre de crédit et les conditions d'assurance après avoir respecté le délai légal de réflexion de 10 jours révolus'(pièce 2 de la banque) ; Considérant qu'il verse
2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9d
6 mai 2022
Mutuel de [Localité 6]-[Localité 9] (le Crédit Mutuel) a consenti à la société Cass'graine et Thé'Roir un contrat de prêt professionnel pour un montant de 40 000 euros en date du 5 août 2009 au taux de
Chambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
Je vous demande donc de bien vouloir libérer cette saisie faite auprès du Crédit agricole".
1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
soutient que le tribunal a confondu responsabilité et assurance en considérant que dans la mesure où la société Decremps BTP n'était pas assurée au titre du risque perte d'exploitation, elle ne devait
66fe356d91b69e88a370fdb9
2 octobre 2024
Saint Tugal [Localité 5], et dont le dispositif est ainsi rédigé : 'Constate que, en l'absence de prononcé d'une déchéance du terme régulière, le contrat de prêt liant la société Caisse de crédit mutuel
Chambre 1 A
668e2554fcf93851fdd6466f
3 juillet 2024
Et statuant à nouveau juger que le Crédit Agricole Alsace Vosges a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la SCI GB CREATIONS, M. [J] [K] et M. [C] [E] [G].
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
Covéa Caution... à la société MMA IARD Assurances Mutuelles... Article 2.- Sont approuvés... les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats... de la société...
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
M. et à la COMPAGNIE AXA ASSURANCES ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 18 mai 2000 pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ; Vu les conclusions récapitulatives déposées
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière ; / 3° Soit par un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ayant fait l'objet
DCA_21PA03104_20220525
Chambre civile
644a121a656d26d0f8b57d12
18 avril 2023
[X] [J] à payer à la société Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 15.288,07 € pour solde du crédit et en ce qu'il a débouté la société Crédit moderne Antilles Guyane du surplus de ses prétentions
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 2 janvier 2007, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 318
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
AC CAP ASSURANCES 'créée puis vendue en 2000 et 2005" qui aurait été une filiale d'assurance du groupe Alain CRENN' ; Considérant qu'il appartient aux appelants de démontrer que la société Groupe
6253c9c7bd3db21cbdd8934b
25 septembre 2007
Z... a ouvert dans les livres de la Société générale un compte dépôt. Par offre de crédit en date du 28 avril 2004, la société GÉNÉRALE a accordé à Monsieur X... Y...
603659fd63101bba6b52fdb4
5 novembre 2015
Par offre acceptée le 30 novembre 2002, réitérée par acte notarié du 24 février 2004 portant vente et prêt, la société UCB, aux droits de laquelle vient la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
Par assignations respectivement délivrées les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE a appelé en intervention forcée Maître [J] [Y] et son assureur responsabilité civile
615e0e3ac25a97f0381f53b1
6 mai 2014
Par acte notarié reçu le 1er février 2007 contenant acte de prêt, la société civile Flo Patrimonia a vendu à la société civile immobilière Madeleine, qui s'est substituée à Monsieur et Madame [W], par
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