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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Société d'assurances de droit néerlandais KNIGHT SCHEUER ASSURADEUREN V.O.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 10 - 1077 XZ - AMSTERDAM (PAYS BAS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Société d'assurances de droit néerlandais KNIGHT SCHEUER ASSURADEUREN V.O.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 10 - 1077 XZ - AMSTERDAM (PAYS BAS)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fca0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO MURS et un nouveau contrat de crédit-bail a été conclu entre la SOCIETE TEAMPACK et ces sociétés, aux termes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1cd

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

' de l'offre de crédit, accepter l'offre de crédit et les conditions d'assurance après avoir respecté le délai légal de réflexion de 10 jours révolus'(pièce 2 de la banque) ; Considérant qu'il verse

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Mutuel de [Localité 6]-[Localité 9] (le Crédit Mutuel) a consenti à la société Cass'graine et Thé'Roir un contrat de prêt professionnel pour un montant de 40 000 euros en date du 5 août 2009 au taux de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Je vous demande donc de bien vouloir libérer cette saisie faite auprès du Crédit agricole".

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc1c071e5f70404f74040f

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

soutient que le tribunal a confondu responsabilité et assurance en considérant que dans la mesure où la société Decremps BTP n'était pas assurée au titre du risque perte d'exploitation, elle ne devait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Saint Tugal [Localité 5], et dont le dispositif est ainsi rédigé : 'Constate que, en l'absence de prononcé d'une déchéance du terme régulière, le contrat de prêt liant la société Caisse de crédit mutuel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668e2554fcf93851fdd6466f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Et statuant à nouveau juger que le Crédit Agricole Alsace Vosges a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la SCI GB CREATIONS, M. [J] [K] et M. [C] [E] [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ad4

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Covéa Caution... à la société MMA IARD Assurances Mutuelles... Article 2.- Sont approuvés... les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats... de la société...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e86

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

M. et à la COMPAGNIE AXA ASSURANCES ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 18 mai 2000 pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ; Vu les conclusions récapitulatives déposées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière ; / 3° Soit par un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ayant fait l'objet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière ; / 3° Soit par un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ayant fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d12

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[X] [J] à payer à la société Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 15.288,07 € pour solde du crédit et en ce qu'il a débouté la société Crédit moderne Antilles Guyane du surplus de ses prétentions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586623

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 2 janvier 2007, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 318

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

AC CAP ASSURANCES 'créée puis vendue en 2000 et 2005" qui aurait été une filiale d'assurance du groupe Alain CRENN' ; Considérant qu'il appartient aux appelants de démontrer que la société Groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Z... a ouvert dans les livres de la Société générale un compte dépôt. Par offre de crédit en date du 28 avril 2004, la société GÉNÉRALE a accordé à Monsieur X... Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdb4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Par offre acceptée le 30 novembre 2002, réitérée par acte notarié du 24 février 2004 portant vente et prêt, la société UCB, aux droits de laquelle vient la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec6586517

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par assignations respectivement délivrées les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE a appelé en intervention forcée Maître [J] [Y] et son assureur responsabilité civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e3ac25a97f0381f53b1

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Par acte notarié reçu le 1er février 2007 contenant acte de prêt, la société civile Flo Patrimonia a vendu à la société civile immobilière Madeleine, qui s'est substituée à Monsieur et Madame [W], par

Source officielle

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