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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le 17 février 2018, [S] [X] lui a notifié la rupture de leur relation professionnelle'; rupture qu'il a contestée par courrier en date du 25 février 2018 .
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5e
2 février 2016
2 février 2016
X... ont organisé le 23 mars 2012 une rupture à l'amiable du contrat de travail du salarié fixée à la date du 26 avril 2012.
Source officielle11e chambre
615e0d5ec25a97f0381f4cfd
10 juillet 2014
10 juillet 2014
du comité d'entreprise et eu égard aux circonstances de l'espèce et que cette rupture est jugée, de façon constante, comme constituant en ce cas une résiliation amiable du contrat de travail qui interdit
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pression, ni destabilisation, -qu'elle a continué à être destinataire de mails postérieurement à la réunion du 29 janvier 2016, tel qu'il résulte des pièces adverses 21, 22 et 23, -qu'en proposant une rupture
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[X] [G] ne rapporte pas la preuve de l'existence de menaces ou de pressions exercées sur lui pour l'inciter à choisir la voie de la rupture amiable - que la conclusion immédiate d'un nouveau contrat
Source officielle1ère Chambre
6979c469cdc6046d47f3d102
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle dénie au tribunal la compétence pour requalifier en licenciement cette rupture conventionnelle.
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme [C] conteste toute rupture amiable et un quelconque abandon de poste, soutenant que c'est son employeur qui a rompu unilatéralement son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccf
17 mai 2021
17 mai 2021
Par courrier du 27 juin 2018, Madame [Z] [M] [R] a accusé réception auprès de son employeur du paiement de la somme de 500 euros et a sollicité une rupture amiable de son contrat de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
Elle affirme que les modalités de rupture de son contrat travail ont été convenues en toute confiance avec Monsieur [E].
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure de licenciement lancée le 17 mars 2021, au lendemain de la rétractation de la rupture conventionnelle signée par les parties, s'inscrit dans la suite immédiate de la tentative avortée de rupture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après qu'[S] soit redevenue calme, je lui ai expliqué que nous devions suspendre la procédure de rupture amiable compte tenu des propos tenus et de son attitude.
Source officielleChambre Sociale
6163a24f4e100fed5ecc300c
27 septembre 2010
27 septembre 2010
commun accord, avaient bénéficié d'une indemnité spécifique à ce titre, ne produisaient aucun élément tendant à démontrer que leur consentement aurait été vicié ou qu'elles auraient confondu cette rupture
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Face à ce procès d'intention et à cette indifférence persistante, mon conseil s'est rapproché du vôtre dés la fin du mois de mai pour envisager les modalités d'une rupture amiable de mon contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fc
3 novembre 2010
3 novembre 2010
'Subsidiairement, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, en ce que la lettre de rupture est insuffisamment motivée sur les raisons économiques ayant nécessité la suppression de son emploi,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Le 4 juin 2015, les parties ont conclu une convention de rupture amiable, homologuée le 23 juin suivant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de rupture conventionnelle.
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c577
9 mai 2017
9 mai 2017
Pour éviter le désagrément d'un licenciement, pour vous mais également pour nous, nous vous avons proposé une rupture amiable. Vous sembliez l'accepter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La prise d'acte de la rupture par un salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur, entraîne la rupture immédiate du contrat de travail.
Source officielle17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
27 avril 2017
Il m'a donc demandé que l'on se quitte à l'amiable.
Source officiellePage 22 sur 360