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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6031fcd247e14f351dd7bed6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le contrat de détachement prévoyait une période de détachement expirant au 31 décembre 2010. Pendant le détachement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Y..., né le 17 mai 1969, de nationalité française, domicilié à Vaitaporo lotissement Hopa no 4 - 98735 Raiatea ; Appelant par déclaration d'appel reçue au greffe du Travail de Papeete - section détachée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] a vu les salariés 2 par 2 puis a organisé une réunion de tous les salariés. Elle me dit avoir précisé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f90d383a880008fd09a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour une durée de « deux ans », précisant que : « Suite à cette période de détachement, [M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

La MGEN mettra fin au détachement avec effet au 31 août 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

accepté par le salarié, une fiche de poste lui a été remise ; Ce détachement a été prolongé et a donné lieu à un avenant de modification des modalités de détachement le 1er octobre 2005 ; il était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307f05a67331bacec3bdb

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

En avril 2000, [C] [E] a été détachée chez BAUMAN INC (division de Fischer Controls) à Portsmouh (U.S.A.) en qualité de directeur du développement commercial. Elle est restée salariée de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6b

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Ce détachement a fait l'objet de plusieurs renouvellements successifs et en dernier lieu, le 4 mars 2014, pour trois années.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02580_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 30 juillet 1977 indiquant être entrée en France le 19 octobre 2018, a sollicité le 28 mars 2023 son admission au séjour en qualité de salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639e0ac27cfcda968a6383

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Par suite, le détachement du salarié a été renouvelé par période de deux ans, par tacite reconduction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, le salarié s'engage à effectuer tous déplacements ou détachements professionnels qui pourront lui être demandés dans le cadre de ses fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0daec25a97f0381f4ebf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[B] parti en détachement et ceux qu'il aurait acquis s'il était resté dans les IEG, fait état d'une différence au détriment du salarié, un capital de la valeur correspondante devra lui être payé par la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

603503639069d33097ac5830

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

de nationalité roumaine remplissaient les conditions légales pour faire l'objet d'un détachement en France et, enfin, que les démarches administratives réglementaires avaient été accomplies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, le salarié s'engage à effectuer tous déplacements ou détachements professionnels qui pourront lui être demandés dans le cadre de ses fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f537293d0a1296c00db

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pendant la durée du détachement, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un autre contrat de travail tandis que le contrat qui le lie à l'organisme d'origine est suspendu.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffbb6cdc6046d478a87ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

J'ai été informée alors de la démarche à suivre pour contester un avertissement ce que j'ai fait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

*en cas de reclassement à l'étranger, la rémunération mensuelle brute perçue par le salarié sera négociée par la société d'accueil.' La lettre d'accord sur le détachement temporaire de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

auprès de la MDPH, ni auprès de la salariée ni auprès de l'entreprise (') aucune démarche de suivi n'avait été entreprise par vous entre avril et votre arrêt maladie du 20 juin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il est encore constant qu'à cette date Didier X... avait le statut de salarié protégé en raison de son mandat de conseiller du salarié.

Source officielle

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