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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

La salariée a été déclarée apte à la reprise de son travail le 5 janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e248

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Facultatives, sous son contrôle à compter du 5 août 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36d5e2fbe7c90043991

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le salarié a sollicité la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Jean Y..., ayant la qualité de propriétaire exploitant, exerçait son activité sous l'enseigne STYLE PLOMB, à l'adresse : ..., 97190 Le Gosier. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] explique que, lors de la signature de son contrat de travail, la société Altran a indiqué que son lieu d'emploi se situait à [Localité 4], agence distante de 108km de son domicile situé à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En considération de l'âge de la salariée au moment de son licenciement (62 ans), de son ancienneté (36 ans, 2 mois et 14 jours), du montant de son salaire (3 932,31 euros) et de son aptitude à retrouver

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'employeur a néanmoins l'obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper son emploi et ne peut licencier un salarié qui a des difficultés à s'adapter à une nouvelle technique ou

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff74

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

domicile.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

bureau et son domicile; Considérant en ce qui concerne les manquements répétés de Madame [O] [T] à ses obligations professionnelles que la société GDA SERVICES ne produit aucun justificatif de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Les relations entre la salariée et son nouveau supérieur hiérarchique, M. A..., se sont progressivement dégradées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921895f3a19d0db6b71229

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

salariée a expressément accepté sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ne peut pas davantage, pour ces motifs, lui être reproché d'avoir en l'absence de la salariée, installer le nouveau salarié dans son ancien bureau et à son ancien poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Si la salariée a pu conserver un bureau seule pendant plusieurs années, elle a du changer à plusieurs reprises de localisation sur le plateau dédié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa30

Appel

2 février 2012

2 février 2012

bureau après le départ des autres salariés pour lui faire des reproches infondés et lui adresser des accusations dévalorisantes au quotidien, en l'accablant de nouvelles tâches non comprises dans son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Son activité professionnelle empiétait donc sur son espace personnel, puisque son logement tenait lieu de bureau.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans l'organisation de son temps de travail, tandis qu'une salariée a été placée sous sa subordination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

, ses courriers du 25 octobre 2011, 9 et 10 janvier 2012 aux salariés justifiant pour leur part de leur implication trop importante, en l'occurrence de son fait, dans le conflit l'opposant à son associé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93284

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

localement sous le nom de « zamal », sans être gênés de la présence de leur employeur et des autres salariés et il précise que monsieur B... a admis lors de son entretien préalable le 30 août 2012 que

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal en exercice y domicilié assignée en intervention forcée le 29 mars 2023 à personne JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution

Source officielle

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