secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office de Tourisme Les Arcs Bourg Saint-Maurice à sa demande de copie de la convention de partenariat conclue entre la SARL

Maître X X, conseil de la SARL « Auto Ecole X » représentée par Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2014, à

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle

enregistré à son secrétariat le 16 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R.,

secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL

Arbre et aventure à l'égard de la SARL CERES et de la compagnie MMA, - Débouté la SARL Arbre et aventure de sa demande reconventionnelle en indemnisation pour procédure abusive, - Condamné la SARL

En outre, la Sarl Car Audio Tuning sera condamnée à verser à M.

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

La SARL [1] conteste avoir convoqué M.

Mme [C] [X] répond à chacun des moyens de contestation soulevés par la Sarl [2].

Le Salon de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon

Sur les travaux supplémentaires facturés à hauteur de 2.620 € TH, elle note qu'ils sont relatifs à la réfection du sol de la salle principale et ont été acceptés sans équivoque possible par la Sarl Sara

[K] Finance un prêt d'un montant de 300 000 euros destiné à financer l'acquisition de parts sociales de la SARL BCI, remboursable en 84 mensualités de 4 282,59 euros, au taux de 5,30 % l'an.

DBVB-V-B7B-BBEPK [G] [Y] [X] [Y] [C] [Y] [A] [B] [V] [F] épouse [B] [R] [Z] [G] [S] [M] épouse [G] [E] [C] [H] [C] épouse [I] [I] [E] [C] [N] [B] [C] C/ Commune DE [Localité 1] SARL

Ferroille Safe and Clean (FSC) a été créée en 2000.

[S] a assigné la SARL DRANTY et la SARL MECATRONIC en référé afin d'obtenir une expertise.

de Ia Sarl Bomas Construction, - condamné la Sarl Bomas Construction à garantir la Sccv les Jardins d'Aurore des condamnations indemnitaires prononcées à l'encontre de M.

A LA VIE a signé un bon de commande d'un montant de 440 000 Fr HT avec la SARL DAIRY OUEST, concernant la fourniture d'une salle de traite informatisée.