Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale.

le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat

de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.

pour la sécurité sociale de 2006.'.

ARRET N° 505 Société ORIUM C/ CPAM DE L'AIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 *********************************************

la société MAAF Assurances, - condamné la société Allianz IARD à payer à M.

Par courrier du 12 juillet 2023, en l'absence d'acceptation par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.

P., à cotisations non légalement obligatoires de salariés du secteur de l'assurance.

00815 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 33. 915 / 02 APPELANT Monsieur Harouna X...

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/08062 [R] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité, gérant ou non, d'une société en commandite simple et par actions ; 3

de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.

indemnités journalières et non l'assurance invalidité.