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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67932e5120da87ff5e0113ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
considérer que ce certificat justifiait de sa capacité personnelle à faire face à un chantier ne peut être utilement contredite ; - les logos des sociétés A.C.M.T.P et C.T.P, s'ils présentent une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle appuie sa démonstration sur les faits suivants : - Il existe une concomitance des résiliations (les 23, 27 et 29 avril 2019), une forte similitude de ces courriers et leur prise d'effet est à la
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
supposent des investissements, ne lui confère ainsi pas, à défaut d'autres circonstances, une valeur économique propre protégeable en elle-même ; - par surcroît, la copie et plus généralement une similitude
Source officielleChambre 1-1
5fd9ea12e6e74b2a2d58b128
5 novembre 2019
5 novembre 2019
même catégorie cadastrale et qu'ils ont été construits plusieurs décennies après la villa Montserrat ; qu'en effet, les termes de comparaison n'ont pas à présenter d'identité de caractères mais une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
signe argué de contrefaçon un consommateur d'attention moyenne qui n'a pas nécessairement sous les yeux le signe composant la marque ; Que comme le rappelle la société LVM, un faible degré de similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bdf
19 juin 1997
19 juin 1997
l'application de la méthode, que la comparaison des dossiers CMR/CMI et CMI ZOOM d'une part, dont l'antériorité n'est pas contestée, et des dossiers IFR montre une parenté s'apparentant à une quasi similitude
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
doit être apprécié au regard de la diffusion des programmes et non pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL 2 et Skyrock présentent une importante similitude
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
5,00 m x 3,30 m + 5,00 m de dégagement 12.12 - Les constructions non mentionnées dans le présent article seront soumises aux obligations de la catégorie avec laquelle elles présentent le plus de similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
6 juin 2012
Toutefois, la cour, se livrant à son tour à la vérification d'écriture au vu des pièces de comparaison suffisantes dont elle dispose, estime, à l'instar du tribunal, qu'il existe de nombreuses et fortes similitudes
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
31 mars 2015
l'essentiel les écritures déposées le 29 septembre 2008, l'élément nouveau étant l'abandon par les appelantes de l'exception d'incompétence qu'elles avaient soulevée à nouveau » ; Attendu que cette similitude
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963dd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au regard du degré de similitude des différentes signatures entre elles, il n'y a pas lieu, au cas présent, de recourir à une mesure d'expertise.
Source officielle20e chambre
651d0350fe8d588318c1b058
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Monsieur [L] [N] et relèvent les différentes raisons pour lesquelles la mesure de contrainte demeure nécessaire et que si les certificats médicaux des 18 août et 13 septembre 2023 présentent des similitudes
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4b
19 avril 2024
19 avril 2024
reprise d'activité et verse aux débats des photographies, il y a lieu de constater qu'il ne date pas l'événement et que les photographies ne permettent pas à la cour de relever les points éventuels de similitude
Source officielleChambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a7b
18 avril 2024
18 avril 2024
[K] sur le bon de commande initial, sur l'offre de prêt et ses annexes, ainsi que sur son dépôt de plainte du 06 février 2023, présentent en effet des similitudes telles que la falsification alléguée n'est
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0dde
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [M] [T] épouse [F] a déclaré à l'audience : '[Y] souffre de stress envahissant, il y a une similitude
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cour observe qu'une quatrième signature, apposée sur la quittance de loyer du 31 octobre 2014 dont l'appelante ne conteste pas être l'autrice, présente encore davantage de similitudes avec celle de
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4089
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intervenue plus de 21 mois après sa demande et selon des éléments médicaux et sociaux relevés postérieurement, de sorte que la " présomption " invoquée ne saurait s'appliquer en l'absence de toute similitude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
établies pour la société Arena Park France, qui a pour activité l'achat, la rénovation et la revente de biens immobiliers ainsi que la location et la gestion de biens immobiliers, présentent les mêmes similitudes
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c98d64a6b1f5148774c
4 mars 2014
4 mars 2014
serment que si ce rapport avait un caractère confidentiel qui s'opposait à ce qu'il fût versé aux débats, il ne contenait aucun élément permettant d'étayer un soupçon de corruption, enfin, que la similitude
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
du caractère professionnel ou non d'un sinistre et de le notifier à l'assuré et à l'employeur ; Qu'elle « s'interroge sur la finalité » de l'argumentation de l'employeur concernant l'absence de similitude
Source officiellePage 22 sur 79