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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'affirmation de la demanderesse selon laquelle 'l'exécution du jugement lui ferait subir une double sanction = la remise d'un véhicule endommagé et le versement d'une somme conséquente équivalente à 3
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils ont pris soin de relever que le fait de la part de [T] [M] d'affirmer avoir enregistré des conversations à l'insu de son interlocutrice pourrait porter atteinte à l'intimité de la vie privée de cette
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f98563328fa00087a263a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les appelants procèdent par affirmation et ne produisent aucune pièce pour démontrer que Monsieur [S] [V] aurait occupé privativement le bien indivis, loué une partie de ce bien indivis à des tiers et
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ac
24 janvier 2001
24 janvier 2001
pas explicité en quoi des versements qu'elle avait faits à hauteur de 83.023,26 francs auraient été nuls par application des articles 1131,1235,1376 du Code civil qu'en conséquence procédant d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ad
24 janvier 2001
24 janvier 2001
pas explicité en quoi des versements qu'elle avait faits à hauteur de 83.023,26 francs auraient été nuls par application des articles 1131,1235,1376 du Code civil qu'en conséquence procédant d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855cc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
pas explicité en quoi des versements qu'elle avait faits à hauteur de 83.023,26 francs auraient été nuls par application des articles 1131,1235,1376 du Code civil qu'en conséquence procédant d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89709
8 octobre 2007
8 octobre 2007
payé une somme de 794,68 euros sans s'expliquer sur les raisons de la déduction de certains frais ; que les dépenses engagées par Monsieur X... ne sont pas valablement critiquées dans le débat par la simple
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03030_20240202
2 février 2024
2 février 2024
risque de subir en Croatie des traitements contraires aux dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en se bornant à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
commande pour les prestations facturées, cette circonstance n'est pas en elle-même suffisante pour écarter sa demande en paiement, sous réserve qu'elle produise des éléments de preuve autres que les simples
Source officiellePremière Présidence
634f9609b5afe5adfff28d69
18 octobre 2022
18 octobre 2022
incombe aux appelants de lister davantage et de mettre explicitement en débat chacune des pièces arguées de nullité après saisie, ceux-ci ne pouvant au-delà des pièces numéros 6 et 12 à 14 se borner à de simples
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Ciad soutient en substance : - qu'il appartient à l'ancien syndic de prouver qu'il n'est pas en possession des documents demandés, la simple affirmation selon laquelle il ne dispose pas des
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32be633183e2ee17aba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recueilli leurs observations; ' se faire remettre tous documents, entendre tous sachants ; ' convoquer les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leurs conseils par lettre simple
Source officielleChambre des Etrangers
64a660acbbd03a05db9654a3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
renseignements administratifs établi le 22 avril 2023 qu'après plusieurs passages au domicile déclaré, l'intéressé ne résidait effectivement pas chez son frère, ces éléments ne pouvant être combattus par les simples
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a637920562a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Or, elle indique que de simples déclarations ne sauraient suffire à apporter la preuve de l'exposition du salarié au risque au sein d'autres sociétés.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331935
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'indication fournie par le salarié selon laquelle il aurait été informé de recrutements sur des postes correspondant à ses capacités professionnelles, notamment dans la sécurité, procède d'une simple
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
invoquer le pouvoir du juge de modérer l'astreinte provisoire ; Mais considérant, ainsi que cela est retenu ci-dessus, que le moyen tiré de l'indépendance des magasins est mal fondé ; Que les simples
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
contrat d'assurance qui énonçait au titre de la description de la nature de l'occupation du bâtiment qu'il s'agissait d'« enseignement du sport et locaux vides » et qu'en se déterminant par voie de simples
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
plaide qu'elle ne pouvait pas étudier la garantie 'perte d'exploitation' faute par ASIATEX d'avoir retourné la fiche de calcul de marge brute transmise par courriel du 15 juin 2009, puis par lettre simple
Source officiellePage 22 sur 1241