. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

assigner Mme [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg afin qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 16 031,30 euros ou, subsidiairement, de celle de 13 915,70 euros, représentant un solde

Une provision de 1.000,00 € a été versée, mais le solde n'a pas été payé.

En février 2014, la société SUS a vendu à la société Autoroute du Sud de la France ( Asf ) , filiale du groupe Vinci , 67 remorques « R Solider » pour un prix de 292.991 euros HT.

juridiques, gestion administrative du dossier et frais exposés par le cabinet pour la réalisation de la mission) à la somme de 3 764,04 euros TTC dont à déduire la provision versée de 600 euros TTC, soit un solde

[C] a refusé de prendre livraison des appartements et sollicité le paiement du solde du prix de 465.000 euros. Selon exploit en date du 28 décembre 2015, la société URBAPAC a fait sommation à M.

Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

Monsieur R... saisissait le Conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir versement du solde de salaire du mois de mars 2008 et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Le 30 novembre 2013, la société Acora a pris acte de la décision de la société M.A et lui a adressé un relevé de compte laissant apparaître un solde débiteur de 10.079,84 euros.

Ils ont ouvert, auprès du Crédit du Nord, un compte courant professionnel, présentant au 14 octobre 2011, un solde débiteur de 50 925,38 euros.

Il faut observer que tant dans son montant particulièrement élevé comparé aux soldes des comptes des autres propriétaires que dans son caractère 'arrondi' qui correspond étrangement à un multiple du loyer

[F] à payer au CIC Ouest la somme de 173.695,15 € pour solde du prêt contracté le 25 février 2005'; - dire que la condamnation de M.

magasins sous l'enseigne Franprix, à la SAS Asinco, filiale du groupe Casino, moyennant un prix de 62,5 millions de francs (9 528 063 euros), dont 50 millions (7 622 450 euros) payés le jour même, le solde

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal, annule la mise en demeure du 30 mai 2011 ainsi que la procédure de recouvrement subséquente, ordonne à la CPAM des Alpes‑Maritimes de rembourser au Cen