ou ses ayants-droit, et en conséquence irrecevable également l'action de la CPAM du Puy-de-Dôme sollicitant les sommes de 342 812,91 euros au titre de la rente versée au profit de Mme [K] [N] et 1 066

droit ou par la caisse primaire d'assurance maladie, d'en décider.'

des ayants-droits de Monsieur Serge Y..., de lui donner acte de son rapport à justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, et de fixer dans l'hypothèse de la reconnaissance de

qu'en cas de condamnation, les sommes avancées doivent faire l'objet d'un remboursement par l'employeur reconnu responsable.

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur, ou à leurs mandataires.

La preuve n'a donc pas été rapportée par le salarié et ses ayants droits du caractère discriminatoire du licenciement sur lequel ils ont prétendu fonder sa nullité.

III..., en leur qualité d'ayants droits de Monsieur Philippe Jean-Claude HHH... III..., né le [...]            à Roubaix et décédé le [...]          .        [...]                 

Toutefois, lorsque l'employeur conteste le caractère professionnel de la maladie ou du décès, la décision à intervenir est susceptible d'affecter les droits propres des ayants droit de la victime, notamment

Le TASS s'est prononcé sur la faute inexcusable de l'employeur de M. Y... et sur le quantum des préjudices subis par ce dernier comme par ses ayants droit par décision du 22 novembre 2004.

était tenu de verser l'indemnité de licenciement, - condamner la SA PECHINEY ALUMINIUM à verser aux ayants droit de Monsieur Z... : * 28 700 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 18 000 €

Eliane veuve Y... et Mademoiselle Séverine Y..., es qualités d'ayants droit de M.

- Condamner le CTI Grand Est au paiement aux ayants droits de Madame [D] de la somme de 3 000 €uros au titre de l'article 700 du C.P.C - Condamner la partie défenderesse aux éventuels frais et dépens

de 74.147 euros au titre du capital-décès, et lui ordonner de régler cette somme aux ayants droit de M.

Dès lors ces derniers ne peuvent exciper des dispositions de l'article L. 7221-2 du Code du travail qui sont applicables uniquement à l'employé de maison qui est défini comme le salarié employé par des

salariés et AG2R Reunica Agirc venant aux droits de Reuni retraite cadres, à payer à Mme [B]-[H] la somme de 307 919 35 euros à titre de rappel d'allocations de retraite complémentaire, outre intérêts

aux ayants droits.

aux droits duquel interviennent ses ayants droit.

droit de M.

L'assuré est décédé le 15 juin 2014 et le caractère professionnel de ce décès a été reconnu par la caisse selon décision du 17 septembre 2014, contestée par l'employeur devant la commission de recours

La charge de la preuve repose sur le salarié ou sur ses ayants droits, à qui il incombe d'établir que l'employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris