L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] [G] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par la société SHERPAS, anciennement AMPHITRYON, à temps

Ce temps ne court dans le cas d'erreur que du jour où elle a été découverte.

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

La comptabilisation de votre temps de travail sera avec un contrôle du temps de travail opéré annuellement. La base forfaitaire annuelle de travail est fixée à 218 jours.'

. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [C], épouse [H], recrutée en qualité de chirurgien-dentiste salariée à temps partiel par l'Union des mutuelles de France 06

SUR CE, Mme [O] déclare qu'elle a été embauchée par la SA Les Bonnes Tables comme employée de restauration, par contrat de travail à temps partiel le 29 janvier 2007.

[L] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches.

jugé dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : comme jugé dommages-intérêts pour absence de paiement des heures supplémentaires et violation de la réglementation sur les temps

S'agissant de l'autonomie, celle-ci doit se traduire par une grande liberté dans l'emploi du temps et un niveau élevé de responsabilités, rendant impossible le contrôle des temps par l'employeur.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Cet avenant stipule ' la comptabilisation de votre temps de travail se fera en jours avec un contrôle du temps de travail opéré annuellement.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

- Non application de la loi Tepa Alors que les salariés assimilés à la modalité 2 de l'accord sur la réduction du temps de travail aurait dû bénéficier à la fois d'une réduction de leurs charges

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

[O] a été engagé par la société [1], en qualité de Monteur-Essayeur, statut ouvrier, niveau IV, coefficient 255, à temps plein à compter du 14 octobre 2004.

relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin : 1) l'acte de création de cette zone d'activités ; 2) les plans montrant l'évolution dans le temps