en matière immobilière du 23 août 2013, y faisant droit, d'infirmer la décision entreprise, statuant à nouveau, de valider la procédure de saisie immobilière engagée, d'ordonner la vente forcée du bien

écarté puisqu'il ne règle que la responsabilité du fait d'un animal hors de toute action humaine.

Il est indifférent que -que la compagnie AXA ait contesté la responsabilité de son assuré ou opposé à la victime sa propre faute -que la compagnie AXA ait assuré un versement correspondant à la créance

: cette décision a force de chose jugée.

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

le tiers responsable (action en responsabilité).

[Z] et les séquelles de Mme [K] n'est pas établi de façon directe et certaine, - statuant à nouveau, débouter les consorts [K] et [L] de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées contre M.

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant chargé du rapport.

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

un tiers responsable.

[F] [Y] de sa demande de contre-expertise médico-légale ; Statuant à nouveau, - CONDAMNER la compagnie ALLIANZ IARD à verser à M.

en matière immobilière du 23 août 2013, y faisant droit, d'infirmer la décision entreprise, statuant à nouveau, de valider la procédure de saisie immobilière engagée, d'ordonner la vente forcée du bien

L'AGS-CGEA UNEDIC a formé tierce opposition contre cette décision et demandé sa réformation.

L'AGS-CGEA UNEDIC a formé tierce opposition contre cette décision et demandé sa réformation.

Sur les demandes de garantie de la société Icade dirigées contre la société Bec Construction et la société Colas Méditerranée : Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bec Construction :

à statuer, - Rejeté le moyen tiré de l'existence d'une tierce-opposition qui aurait été introduite régulièrement, - Rejeté une demande de remboursement de la somme de 77 320,66 € acquittée au titre

MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur la responsabilité de M. [S].

La société De Tassigny 148 a formé tierce opposition au jugement du 12 décembre 2006.

[P] connaissait l'état frauduleux du véhicule et qu'il a engagé sa responsabilité à ce titre. L'action de Mme [Z] [O] dirigée contre M.

Elles relèvent de sa responsabilité délictuelle.