de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7R

et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Laurent GAMET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel

délivrée le : 4/06/2026 à : Me Paragyios Me Ollivier Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date

à titre définitif, avec exécution provisoire.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 156 , 10 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 53, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19849 -

Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJM

de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Il déclare avoir une épouse et un fils en bas âge en France et invoque être malade. MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'appel 9.

Subsidiairement, il indique que le titre de séjour de M.[B], qui s'était présenté comme de nationalité française, ne lui permettait pas d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

desdits intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière ; - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS Atrealis promotion la somme de 19 000 euros à titre

DIAC C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.A.

de plein droit à titre provisoire. (..)