CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
Société Anonyme au capital social de 1 331 400 718,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [...] , agissant en la personne
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
Il réitère que son contrat de travail a été transféré à la société Z... conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail : - la société Y... a cédé son activité de transport de matériaux pour le compte
2ème CH - Section 1
5fd95cbb1bbb114744fdd65b
17 février 2020
de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, SA de droit français au capital de 800.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 380 095 083, ayant son siège social [...] , agissant poursuites et diligences
Délég.Premier Président
6789fc4711ec33b4fa0f17aa
16 janvier 2025
a été immatriculée au registre du commerce du canton de Genève le 16 juillet 2010 où se trouve son siège social.
6253ccd5bd3db21cbdd916ba
3 juin 2014
qui a son siège à Luxembourg ; Son contrat de travail mentionnait qu'il exercera ses fonction principalement en France ainsi qu'au siège de l'employeur ; Il a d'abord travaillé dans la société A... qui
Pôle 1 - Chambre 10
696a227ccdc6046d47830e9e
15 janvier 2026
ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ILE DE FRANCE Dont le siège social est sis au [Adresse 3], représenté par son directeur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS
1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
APPELANTE SARL BRISE MARINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 546 150 392 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
Ces trois sociétés ont leur siège social à BEAUSEMBLANT (26), à l'instar de la société mère du groupe, dénommée NORBERT DENTRESSANGLE (S.A.
1ère Chambre
67f6040febd7282443856874
8 avril 2025
afin de procéder à diverses constatations aux sièges sociaux des sociétés Isirepro et Isiconcept.
Chambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
LIMITED société de droit étranger immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 414 108 001, dont sa succursale en France est située [Adresse 1], prise en la personne de
Chambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
de compte, l'absence de réaction au constat de dégradations en fin de bail et de ne pas les avoir informées du transfert des mandats à une autre société.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42a1
23 octobre 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté par sa société de gestion, FRANCE TITRISATION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro SIREN 353 053 531 dont le siège social est [
Pôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133f
11 janvier 2017
Le 28 février 2013, la société CJC SL, ayant son siège [Adresse 6] (ANDORRE), ayant pour avocat postulant maître [F] [S] et pour avocat plaidant Maître Simon Cohen, a fait délivrer à la société NL France
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
Il ressort des extraits Kbis du RCS de Bordeaux versés aux débats : - que la société Vintex, au capital social de 600.000 € a été immatriculée le 15 juin 2017, par transfert du RCS d'Angoulême, sous le
Pôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
BONI GROUP [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 757 940 représentée par Me Marcin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
par la société française Equilibre Attitude qui est elle-même détenue par la société française Cosmo France dont [N] [E] est le directeur général, - Les sièges sociaux des sociétés Equilibre Attitude
Pôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
Suivant acte extrajudiciaire du 23 décembre 2008, la société Caroline Excelsior Hôtel a fait délivrer congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 30 juin 2009 à la société
Chambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
au RCS deNANTERRE sous le n° B 582 142 816 dont le siege social est BE ISSY [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siege [Adresse 1] [Localité 1
Expropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
Selon l'article 1842 du code civil, les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation.
Page 22 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.