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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
à durée indéterminée du 20 avril 2004.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113995cdc6046d47a68980
22 mai 2026
[K] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 9 octobre 2017 par la société [2], qui a une activité de transport et compte plus de 50 salariés, en qualité d'opérateur logistique
CHAMBRE SOCIALE A
6163821496ce96677bf0ff67
24 novembre 2010
en un contrat écrit à durée indéterminée signé le 1er juin 2007 ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 juin 2007, la SARL APPLICATION TECHNIQUE du NETTOYAGE a avisé la SARL EUROPROP'SERVICES
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] a été engagée par la société DELSEY SA, en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
. ************* Suivant contrat à durée déterminée en date du 6 janvier 1994, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 1994, M.
17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
Par contrat à durée indéterminée du 18 décembre 2001, M.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
ANTILLES HANDLING dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er janvier 1998 en qualité d'agent d'opération et moyennant un salaire brut de 1284, 72 €.
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol desentreprises de transport aérien du 22 mai 1959. M. X...
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [B] a été engagée le 11 juin 2004 suivant contrat à durée indéterminée par la société PROPOTEL JNS en qualité d'agent de services.
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
Sur la requalification du contrat de travail en intérim en contrat à durée indéterminée à compter du 28 octobre 2005 Le conseil a retenu la requalification du contrat d'intérim en contrat à durée indéterminée
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
Par avenant au contrat du 30 avril 2003, celui-ci a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2004 et, par avenant du 3 mai 2004, il a été transformé en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Le 3 avril 2018, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre la société et [T] [C] (le salarié) en qualité de responsable transport à compter du 1er mai 2018.
1ère chambre sociale
696a747fcdc6046d478cf97a
15 janvier 2026
[Y] [D] a été embauché en qualité d'agent commercial de conduite par la SA [5] [Localité 3] à compter du 2 février 2009, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée.
17e chambre
5fdadbc70c83176e841e8317
15 mai 2019
L'autre, concernant les modalités du transfert des salariés, édictait comme principe que le salarié transféré, même s'il était soumis aux règles du site de Cergy en matière de salaire et primes, devait
Pôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [O] a été engagé par la société e.d.e devenue ECCE, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 septembre 2001 en qualité
Chambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
[X] a initialement été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014 par la société [6], et qu'il a signé le 1er mars 2016 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec
Chambre sociale
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
[R] [Y] [S] a été engagé par la société [2], par contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffeur, statut ouvrier de la convention collective nationale des transports routiers.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [K] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 1981, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport, le
5fdababc7979bb4c0a4313da
29 mai 2019
[N] a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 1er décembre 2008 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2009, en qualité
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
. ******************** Mme [S] [W] [T] a été embauchée par l'association VIVRE CHEZ SOI, selon contrat à durée déterminée du 1er février 2005 au 30 juin 2005 puis par contrat à durée indéterminée
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