La convention collective applicable est celle du transport public urbain de voyageurs.

correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de

[Y] n'avait évidemment pas les compétences nécessaires, - la société KEOLIS n'est pas chargée de l'exploitation de DIVIA, exerçant une activité de transport de voyageurs (code NAF 4939A 'Transports

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ([8] 1424).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/95 Rôle N° RG 22/16559 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPD2 REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS DE [Localité

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

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Métropolitains (la RTM) est une entreprise de transports publics urbains de voyageurs relevant de la convention collective nationale du même nom.

3] Côte d'Azur qui applique la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des Transports Publics Urbains de Voyageurs (IDCC 1424). M.

Sur la régularité de la procédure : Aux termes de l'article 52 alinéa 2 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs, « Le chef de service chargé de l'instruction

d'électrotechnicien, filière personnel ouvrier, au sein de la direction matériel ouvrant, selon contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports

le salarié explique que la société RATP Développement cherche à inscrire son embauche par la société Keolis dans un contexte de concurrence déloyale en lien avec un appel d'offres sur le marché du transport

Ses salariés relèvent de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Keolis Seine Essonne (ci-après la société Keolis) a pour activité le transport routier urbain des voyageurs dans le département de l'Essonne, emploie

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Keolis Lyon, anciennement dénommée SLTC, est gestionnaire du réseau de transport en commun de la communauté urbaine