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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Ses conditions de travail n'étant plus supportables, M. [H] n'a pas pu se présenter à son travail le mercredi suivant, ni ce jour, 11 décembre 2020.
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0027
24 octobre 2023
Par courrier du 11 mai 2016 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 24 mai 2016.
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
, mise à l'écart par son employeur (pièce n°9), son nom n'était pas inscrit sur la liste du repas de Noël ; - quand M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
L'article 14 prévoit pour sa part : " L'agent non titulaire en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd505e
2 mai 2023
routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels
TARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe9879
19 avril 2024
Jean-Pierre Lannoye et M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
travail non satisfaisante, - mauvais état d'esprit, - utilisation fréquente du téléphone portable pendant les heures de travail, - utilisation du véhicule personnel pour se rendre directement sur un
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
payés sur préavis, 1. 692, 90 € au titre de l'indemnité de licenciement, 776 € au titre du salaire retenu pendant la mise à pied, ces montants portant intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2005, date
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 23 octobre 1985 au 29 novembre 1990, date à laquelle le salarié a été licencié (sa pièce 10, page 2).
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
X... de reprendre le travail et ne lui a d'ailleurs jamais reproché des absences injustifiées,- que, pendant l'année 2011, la société CTM n'a pas toujours été en mesure de donner du travail à M.
Pôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c5
9 avril 2025
[M] a été placé en arrêt de travail du 26 décembre 2016 au 27 mars 2017. A compter du 29 mars 2017, le médecin du travail a souhaité la mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0decc25a97f0381f5070
10 décembre 2014
en oeuvre la mise à pied conservatoire du salarié critiqué le jour même à 16 h 15.
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
La salariée produit d'ailleurs de nombreuses pièces aux débats qui attestent qu'elle assurait le suivi des travaux de vérifications et de mises aux normes du système de sécurité incendie du foyer.
6253cca5bd3db21cbdd90cdb
18 novembre 2013
X...paiement de la somme demandée à hauteur de 1 940, 92 euros (page 13 de ses conclusions), correspondant à la mise à pied injustifiée qu'il a subie, étant relevé que cette mise à pied a été décidée le
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd3
5 janvier 2023
Du 9 mai au 20 juin 2016, il a été placé en arrêt de travail. Le 24 juin 2016, il a été mis en demeure de justifier de son absence depuis le 21 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 10
6162da75dda066944ee0e8e3
3 juillet 2012
Par lettre du 29 janvier 2008, Monsieur [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque chimique alors que la co-activité de ces
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
X... a subi un préjudice de carrière, étant resté au chômage pendant presque deux ans, étant précisé qu'il a subi un préjudice spécifique liée à sa séniorité sur le marché du travail, rendant plus difficile
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
sont manquants, que les travaux ne sont facturés qu'à prix coûtant, que la vigne nécessite un très gros travail d'entretien et que Monsieur A... n'avait plus ni la santé ni le temps ni le matériel pour
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