CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ses conditions de travail n'étant plus supportables, M. [H] n'a pas pu se présenter à son travail le mercredi suivant, ni ce jour, 11 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c67ffc2c8318ee0027

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par courrier du 11 mai 2016 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 24 mai 2016.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c0e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, mise à l'écart par son employeur (pièce n°9), son nom n'était pas inscrit sur la liste du repas de Noël ; - quand M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'article 14 prévoit pour sa part : " L'agent non titulaire en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b283f73c18b33b338c17

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe9879

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Jean-Pierre Lannoye et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5497

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

travail non satisfaisante, - mauvais état d'esprit, - utilisation fréquente du téléphone portable pendant les heures de travail, - utilisation du véhicule personnel pour se rendre directement sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

payés sur préavis, 1. 692, 90 € au titre de l'indemnité de licenciement, 776 € au titre du salaire retenu pendant la mise à pied, ces montants portant intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2005, date

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 23 octobre 1985 au 29 novembre 1990, date à laquelle le salarié a été licencié (sa pièce 10, page 2).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... de reprendre le travail et ne lui a d'ailleurs jamais reproché des absences injustifiées,- que, pendant l'année 2011, la société CTM n'a pas toujours été en mesure de donner du travail à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[M] a été placé en arrêt de travail du 26 décembre 2016 au 27 mars 2017. A compter du 29 mars 2017, le médecin du travail a souhaité la mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0decc25a97f0381f5070

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

en oeuvre la mise à pied conservatoire du salarié critiqué le jour même à 16 h 15.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La salariée produit d'ailleurs de nombreuses pièces aux débats qui attestent qu'elle assurait le suivi des travaux de vérifications et de mises aux normes du système de sécurité incendie du foyer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

X...paiement de la somme demandée à hauteur de 1 940, 92 euros (page 13 de ses conclusions), correspondant à la mise à pied injustifiée qu'il a subie, étant relevé que cette mise à pied a été décidée le

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Du 9 mai au 20 juin 2016, il a été placé en arrêt de travail. Le 24 juin 2016, il a été mis en demeure de justifier de son absence depuis le 21 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162da75dda066944ee0e8e3

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Par lettre du 29 janvier 2008, Monsieur [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque chimique alors que la co-activité de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

X... a subi un préjudice de carrière, étant resté au chômage pendant presque deux ans, étant précisé qu'il a subi un préjudice spécifique liée à sa séniorité sur le marché du travail, rendant plus difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d4

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

sont manquants, que les travaux ne sont facturés qu'à prix coûtant, que la vigne nécessite un très gros travail d'entretien et que Monsieur A... n'avait plus ni la santé ni le temps ni le matériel pour

Source officielle

Page 22 sur 3810

← PrécédentSuivant →