Le syndicat expose que les copropriétaires ont eu à se plaindre régulièrement du travail du salarié, de sorte qu'il a été contraint de lui notifier plusieurs avertissements au cours de la relation travaillée

Par décision d'assemblée générale des copropriétaires en date du 19 juin 2015, la SCI Victor Hugo a été autorisée à effectuer à ses frais les travaux suivants : ' pose de 4 bouches de climatisation de

Par jugement du 30 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nice a : - condamné le syndicat des copropriétaires à faire effectuer les travaux d'étanchéité et de réfection de la terrasse litigieuse, selon

des copropriétaires de la communauté immobilière du [...], * en ce qu'il a condamné Mme X... à faire effectuer à ses frais les travaux d'étanchéité du toit-terrasse situé au 1er étage de l'immeuble du

Ces travaux auraient mis en évidence la nécessité d'effectuer des travaux complémentaires aux travaux votés en 2012 et les assemblées générales des 6 mai 2014 et 20 juin 2014 ont voté des travaux complémentaires

la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant : 1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ; 2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires

[W], ingénieur structure, qui a préconisé des travaux de réfection qui ont été effectués par l'entreprise [N] en avril 2008 - que la compagnie a été relancée pour la prise en charge des travaux et a maintenu

Invoquant l'existence de travaux effectués sans autorisation par M.

à la SCI Cent la somme de 7.325,16 € au titre des travaux à effectuer pour installer l'enseigne lumineuse, - condamner le syndicat des copropriétaires le Littré 37 Jaboulay-Griffe à verser à la société

que le second sinistre intervenu dans son appartement, en 2017, et la persistance des désordres sont dus à l'insuffisance des travaux initiés par le syndic des copropriétaires à la suite du premier sinistre

Il lui appartient de prouver que le copropriétaire qu'il assigne est effectivement débiteur des sommes réclamées.

[S] ou par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] vérifier la conformité des travaux réalisés aux règles de l'art ; - Condamne M. [F] à payer à M.

leur cause aucun préjudice ; qu'en effet la copropriété n'a pas de charges périodiques et que la différence en ce qui concerne les travaux de toiture ne porte que sur 195, 54 euros ; que l'action engagée

Une résolution, qui a été rejetée tendant à la prise en charge de ces travaux par le syndicat des copropriétaires, a été encore votée à l'assemblée du 28 mars 2018.

Il soutient que la condamnation à exécuter des travaux est sans objet puisqu'il justifie, par une facture du 30 juillet 2005, avoir effectué les travaux d'évacuation des eaux préconisés par l'expert, qu'il

En juin 2013, M. et Mme [E] ont conclu avec Mme [H], copropriétaire de l'immeuble voisin, le temps des travaux, un bail d'habitation pour un appartement situé [Adresse 3].

Contestant son licenciement et l'exécution de son contrat de travail, M.

FAITS et PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], sis [Adresse 2] à [Localité 5] (67), a souscrit auprès de la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics

décisions concernant : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la

Il est constant qu'en avril 2005 la Société Six fournaise a effectué des travaux pour la SCI et notamment des travaux de plomberie pour 1.500euros HT mais que les infiltrations ont persisté. M.