CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

649 résultats pour « travaux entrepris par un époux sur un immeuble personnel de son conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b11

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- des bureaux et des entrepôts acquis en novembre 2007 à [Z] (57), au prix de 2.046.633,99 € frais inclus, loués à la société Spie Est pour l'établissement de son siège régional (spécialisée dans le domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

mars 2011 au point de se trouver invendable ; qu'elle a donc réintégré la maison avec son conjoint, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469651205a24530b860d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[V] [L], administrateur d'immeubles, et son épouse notamment un fonds de commerce de marchand de biens, transactions immobilières et assurances exploité [Adresse 13](Seine-Saint-Denis) connu sous le nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par jugement du 9 janvier 2004, sur l'assignation du 14 octobre 2002 délivrée par l'épouse à l'encontre de son conjoint, le Tribunal de grande instance de LYON, vu l'ordonnance de non conciliation en date

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son succès.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b15

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- des bureaux et des entrepôts acquis en novembre 2007 à [Localité 17] (57), au prix de 2.046.633,99 € frais inclus, loués à la société Spie Est pour l'établissement de son siège régional (spécialisée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

par son époux entre 2009 et 2012 et, d'autre part, que la donation tenait compte de nouvelles dépenses prévisibles telles que les frais d'éducation des filles du couple, études supérieures incluses.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En 2018, M. et Mme [Z] ont pris contact avec un architecte et la société DG rénovation pour réaliser des travaux d'extension et de rénovation ; le 5 février 2019, les travaux entrepris ont été interrompus

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des conditions de réalisation des travaux sur l'immeuble, le rapport d'expertise permettant d'établir une causalité directe entre les travaux de démolition réalisés par la SAS Louit et le second sinistre

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fdaeabe7223f67e3c3a8861

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; le patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

conjoint à son profit personnel.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

que la valeur de son activité, non rémunérée par ailleurs, soit équivalente à la valeur du bien donné et soit venue enrichir l'époux donateur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c656fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 7] et contigu à l'immeuble appartenant aux époux [R]. 03.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba58ea6533065f551e5c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

expulsion sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient de rappeler que les époux [N] étaient propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 9] comprenant deux étages. 12.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mme Sandra Y... et son époux, M. Laurent X... habitent cet appartement depuis 1993. Le 9 septembre 2014, Alain Y... a donné procuration à tout clerc de l'étude de Maître G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Au soutien de sa demande principale en divorce, Mme X... invoque le comportement adultère et violent de son époux.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] sur l'immeuble pendant la vie commune l'ont été au titre de son obligation de participer aux charges communes, pour laquelle il ne démontre pas avoir surcontribué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

Source officielle

Page 22 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.