D'une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 2 février 2022, [X] conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société SEFICO Conseil à payer à Monsieur [P] [C] 1 425 euros de prime d'usage, une indemnité pour frais de procédure de

Par jugement du 2 février 2022, [Y] conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société SEFICO Conseil à payer à Madame [F] 1 425 euros de prime d'usage, une indemnité pour frais de procédure de 500

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon compromis sous seing privé du 24 janvier 2003, M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Charles-Henry a été engagé par le GIE MANUGUA selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 29 juin 1998, en qualité de docker

Le dernier contrat à durée déterminée d'usage conclu entre les parties est en date du 2 octobre 2012.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Marc a été engagé par le GIE GSP selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 23 mars 2005, en qualité de docker occasionnel

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Samuel a été engagé par le GIE MANUGUA selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 28 novembre 1998, en qualité de docker

Les consorts [K] répliquent que le reproche qui leur est fait n'est pas celui d'avoir livré une maison non conforme aux stipulations de l'acte authentique mais atteinte de défauts affectant l'usage de

conséquente de ses parties communes.

Au surplus, en prévoyant que " lorsque des professionnels distincts assurent, chacun sous leur responsabilité, la fourniture de logements meublés ou garnis à usage d'habitation, d'une part, et tout ou

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

En revanche, la société C100eau ne démontre pas que le bureau ne peut servir à l'usage convenu par les parties.

Le 30 novembre 2015, Mme [S] a, par courrier recommandé, demandé à Mme [M] l'autorisation de sous-louer pour un usage d'habitation une partie des locaux à un certain [W] [H], qui aura également la jouissance

Maître X X, pour la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

prenait fin en février 2023 et qu'à cette date, ils restitueraient le véhicule à l'organisme de crédit, qu'ils ne possèdent aucun immeuble et que leurs meubles se limitent à des objets meublants en état d'usage

Galerie Tourny est locataire à usage commercial d'une partie d'un immeuble sis à Bordeaux et ce depuis le 28 avril 1997 ; Qu'il est constant que dans le cadre de cette convention, Monsieur de X... s'est

- dit, qu'à l'issue de la période de 6 mois il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir de nouveau Ie Juge aux Affaires Familiales -fixé à 300 € par mois, soit 150 € par enfant la pension