réformer l'ordonnance entreprise ; - de constater que la société TOUT BEURRE PETIT BERGER s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon à son égard en entreprenant la commercialisation des produits dénommés

réformer l'ordonnance entreprise ; - de constater que la société TOUT BEURRE PETIT BERGER s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon à son égard en entreprenant la commercialisation des produits dénommés

Q... travaux publics a ouvert en les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Fondettes (la Caisse de crédit mutuel) un compte courant professionnel. Le 13 février 2014, M. Y...

, le solde du compte courant avec le solde en sens inverse de tous autres comptes ouverts à son nom et exclus du compte courant.

courant de la société TRI SA, par compensation avec les soldes créditeurs de comptes courants ouvert au nom de ses trois filiales, les sociétés dénommées, ROMA HOTEL, SERHP, AUX TROIS PORTES, - sans

Il se déduit à cet égard du relevé de ce compte courant qui est versé aux débats par l'intimée que la somme qui est ainsi due à M. [Y] à ce titre s'élève à une somme de 34 734 euros.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

courant de M.

[C] [Z] a ouvert à la Banque Populaire des Alpes, aujourd'hui dénommée Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque Populaire) deux comptes courants : - un compte n° [XXXXXXXXXX03] ouvert au nom

[D] de son vivant, n'entrent pas dans l'actif successoral et qu'il en est, en l'état actuel, de même du solde créditeur du compte-courant d'associé de M.

Cette indemnité sera versée par la société au plus tard le 30 juillet 2009.

[N], - condamné en conséquence la sarl la Galicia, prise en son établissement dénommé Ehpad les Alins du Maréchal, à payer à : * M.

Le GAEC [E] avait versé une consignation de 14 500 euros. Ce rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion des parties.

avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte

Tandis que l'organisme verse principalement pour le compte de l'Etat toutes les prestations dont l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage ou l'Etat lui confie la gestion par convention, à

[C] [L] l'ouverture d'un compte courant 'Eurocompte Confort' n°[XXXXXXXXXX02] ne comportant pas de découvert autorisé. Celui-ci a été porté à 750 euros suivant avenant en date du 6 octobre 2020.

[S] à payer à la société Rubix France la somme nette de 4 981,97 euros à titre de remboursement de l'indemnité transactionnelle, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 25 août 2020, date

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par acte authentique du 8 avril 1992 la CRCAM a accordé à la SCI Aménophis une ouverture de crédit en compte courant de neuf millions de francs garantie par une hypothèque

Par une main courante du 12 septembre 2019, M. [T] [K] a signalé que son logement était occupé par une personne dénommée M. [V] [Y] et que les clés ne lui avaient pas été remises.

GF AUTOMOBILES anciennement dénommée GRAND GARAGE DE LA CAVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée