[D] et du certificat médical joint qu'il est atteint d'une 'épicondylite gauche visée au tableau 57" selon l'avis de son médecin traitant le docteur [B].

d'existence et un préjudice d'affection.

Le 14 juin 2019, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de l'intéressée sur le poste proposé tel que décrit par l'hôpital, en précisant " sans port de charges de plus de 5 kg ".

à la charge de la victime.

[E] [N], chauffeur livreur au sein de la SARL [6] depuis 1986, a été victime d'un accident du tavail.

Le personnel médical avait alors constaté l'encoprésie de l'enfant et l'absence de prise en charge de cette affection par la mère.

En ce qui concerne les préjudices de la victime directe : 6.

professionnels actuelles et 9 298,14 euros au titre du préjudice d'affection.

Pour en avoir été' témoin, j'atteste par la présente que Melle [Z] a bien été' victime de harcèlement.

E en sa qualité de victime par ricochet, et enfin la somme de 6 000 euros au nom de leurs deux enfants.

La surcharge de travail n'est pas davantage établie, l'attestation de Mme B...signalée plus haut ne contenant qu'une appréciation vague sur la quantité de travail demandée à Mme X....

D..., dans un message interne daté du 20 octobre 1999, signalait déjà la dangerosité à l'inhalation des solvants utilisés pour le polissage des verres en précisant que les opérateurs se plaignaient d'être

l'article 388 du code de procédure civile précisant que 'La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

En l'espèce, la pathologie dont est atteint M.

Il invoque la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle en vertu du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, le droit de la victime à obtenir l'indemnisation

Il rappelle qu'en tout état de cause seule la victime directe pourrait être indemnisée au titre d'un accident médical non fautif.

Les douleurs ont cependant persisté et une récidive de l'algodystrophie s'est présentée, avec une aggravation du pied creux préexistant et un varus de l'arrière-pied bilatéral, justifiant un suivi au centre

Il ressort en outre d'une attestation établie par M. [P] [E], réalisateur et chef opérateur (pièce n° 6), que M.

L 1152-1 et L 1235-3, L 4121-1 du code du travail et 1147 et 1382 du code civil - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes relatives au harcèlement moral dont elle a été victime

Une provision complémentaire de 40'000€ a été allouée à la victime.