CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9cacdcd6adff75aac5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[M] produit': - (pièce n°17) un tableau indiquant, pour chaque jour du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017, les horaires de début et de fin de sa journée de travail dont il déduit une quantité d'heures supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ainsi, les pièces produites par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e76e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société soutient quant à elle qu'en raison des nouveaux délais de prescription de l'article L. 3245-1 du code du travail, et du régime transitoire prévu à l'article 21 de la loi du 14 juin2013, seuls

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le projet a prévu un recul important vis-à-vis des Côtes Matras afin d'éviter un fort effet d'écrasement dommageable pour la qualité paysagère des lieux.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

616f88c629ac81fbe68e2f65

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Une réunion préparatoire à ce contrôle a été organisée avec cette URSSAF, le 27 juillet 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Il est donc sans effet sur le présent litige que le comité central d'entreprise ait pu tenir (pièce n° 108 du syndicat SUD-SOLIDAIRES EIFFAGE RÉGION PACA) une réunion commune avec les représentants des

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b776

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle expose qu'il ne saurait lui être fait grief de ne produire aucune photo de l'intérieur de la maison donnée en location, dès lors que le locataire refuse tout accès au logement et n'a lui-même produit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, les Terres de Brande, la région de Tuffeau et la Vallée de la Vienne et de ses affluents, présentant un paysage diversifié de prairies, cultures, landes, haies et bosquets dans lequel la Vienne trace

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL MAG8RSLVILLETANEUSE immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 790 739 684, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f501d0e74effb5c07a9

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La cour rappelle que le versement destiné aux transports en commun, initialement instauré pour la région parisienne, a été étendu aux grandes villes et agglomérations de province par la loi n°73-640 du

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f511d0e74effb5c07ab

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des critères déterminés par l'article L2333-64 du CGCT pour apprécier l'exonération du versement transport n'est pas constitutive d'une erreur de droit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c21

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Tutélaire d'Ille-et-Vilaine ès qualités doit produire et communiquer : > tous justificatifs des conditions d'hébergement de [S] [B] à compter du 3/09/2012, > le contrat d'hébergement souscrit au nom

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte du référentiel métier de l'entreprise que l'adjoint chef de quai ou le coordinateur qualité quai anime et contrôle le travail des opérateurs de quai situés dans son secteur de responsabilité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

de l'enquête dont les conclusions ont motivé la saisine du conseil de discipline ; 4° Le praticien qui fait l'objet de la procédure ; 5° Les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle applique la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne. Depuis 2003, M. [V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Lorsque l'on reprend les termes des deux contrats de travail à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed3b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] produit et des éléments médicaux antérieurs et des éléments médicaux postérieurs à la demande, lesquels ne peuvent être pris en compte pour apprécier le bien-fondé de la décision critiquée et que M

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [L] [H] a été régulièrement embauchée par la société MICHEL VOYAGES en qualité de guide accompagnateur de 2ème catégorie dans le cadre de contrats à durée déterminée dits d'usage, emploi régi par les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00953_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B a sollicité, le 27 mai 2015, son admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française.

Source officielle

Page 22 sur 128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.