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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
[M] produit': - (pièce n°17) un tableau indiquant, pour chaque jour du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017, les horaires de début et de fin de sa journée de travail dont il déduit une quantité d'heures supplémentaires
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
Ainsi, les pièces produites par M.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e76e
10 avril 2024
La société soutient quant à elle qu'en raison des nouveaux délais de prescription de l'article L. 3245-1 du code du travail, et du régime transitoire prévu à l'article 21 de la loi du 14 juin2013, seuls
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Le projet a prévu un recul important vis-à-vis des Côtes Matras afin d'éviter un fort effet d'écrasement dommageable pour la qualité paysagère des lieux.
9ème Ch Sécurité Sociale
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28 mai 2014
Une réunion préparatoire à ce contrôle a été organisée avec cette URSSAF, le 27 juillet 2006.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
Il est donc sans effet sur le présent litige que le comité central d'entreprise ait pu tenir (pièce n° 108 du syndicat SUD-SOLIDAIRES EIFFAGE RÉGION PACA) une réunion commune avec les représentants des
63d0d63b81a7b805de12b776
24 janvier 2023
Elle expose qu'il ne saurait lui être fait grief de ne produire aucune photo de l'intérieur de la maison donnée en location, dès lors que le locataire refuse tout accès au logement et n'a lui-même produit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
, les Terres de Brande, la région de Tuffeau et la Vallée de la Vienne et de ses affluents, présentant un paysage diversifié de prairies, cultures, landes, haies et bosquets dans lequel la Vienne trace
3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL MAG8RSLVILLETANEUSE immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 790 739 684, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
Chambre 4 SB
62db8f501d0e74effb5c07a9
21 juillet 2022
La cour rappelle que le versement destiné aux transports en commun, initialement instauré pour la région parisienne, a été étendu aux grandes villes et agglomérations de province par la loi n°73-640 du
62db8f511d0e74effb5c07ab
des critères déterminés par l'article L2333-64 du CGCT pour apprécier l'exonération du versement transport n'est pas constitutive d'une erreur de droit.
Pôle 2 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c21
28 mars 2018
Tutélaire d'Ille-et-Vilaine ès qualités doit produire et communiquer : > tous justificatifs des conditions d'hébergement de [S] [B] à compter du 3/09/2012, > le contrat d'hébergement souscrit au nom
15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
Il résulte du référentiel métier de l'entreprise que l'adjoint chef de quai ou le coordinateur qualité quai anime et contrôle le travail des opérateurs de quai situés dans son secteur de responsabilité
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
de l'enquête dont les conclusions ont motivé la saisine du conseil de discipline ; 4° Le praticien qui fait l'objet de la procédure ; 5° Les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
Elle applique la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne. Depuis 2003, M. [V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
Lorsque l'on reprend les termes des deux contrats de travail à durée déterminée, M.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
[O] produit et des éléments médicaux antérieurs et des éléments médicaux postérieurs à la demande, lesquels ne peuvent être pris en compte pour apprécier le bien-fondé de la décision critiquée et que M
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
Mme [L] [H] a été régulièrement embauchée par la société MICHEL VOYAGES en qualité de guide accompagnateur de 2ème catégorie dans le cadre de contrats à durée déterminée dits d'usage, emploi régi par les
3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
B a sollicité, le 27 mai 2015, son admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française.
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