Sur la situation de co-emploi M. [I] soutient que la société [1] et la société [2] sont co-employeurs. Les sociétés soutiennent qu'elles n'étaient pas co-employeurs de M.

Le 6 août 2019, la société QIPCO a déposé une plainte pénale auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris pour délits de tromperie, faux et usage de faux.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LITIQUE, Président de Chambre M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 139, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 139, 8 pages) Numéro d'inscription

prononcé, ces mêmes magistrats en ayant délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro

S'il est exact que, la seule volonté d'un locataire de résilier le bail ne peut suffire à mettre fin au contrat à l'égard des autres co-preneurs, au cas d'espèce, compte-tenu de la solidarité expressément

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 6 Septembre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 6 Septembre 2022.

L'étude de votre dernier FIT en date du 17 novembre 2021 fait état d'un manque de volonté déconcertant.

RG N° 09/03708 AI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. [B] S.E.LA.R.L.

Vous m'accompagnez pour régulariser les contrats de location et état des lieux pour les co locations d'étudiant à [Localité 5]. Je vous confie le soin d'établir certain état des lieux.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

de rôle : 16/05164 [D] [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Henri Patrick BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

ATHENA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription