PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. et Mme [W] exposent leurs prétentions et moyens dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 1er mars 2022 aux termes desquelles ils demandent

B.- Activités relatives à la gestion de la commercialisation : gestion administrative des activités de commercialisation ; établissement de comptes rendus d'activité commerciale ; application des procédures

Qu'en réponse, la société Ordo, qui a revendiqué le statut d'agent commercial, a interrogé la société Génèse sur les modalités de paiement de l'indemnité pour rupture du contrat d'agent commercial en application

C... un mandat d'agent commercial sur la période du 2 janvier 2007 au 31 décembre 2009, puis elle a régularisé avec lui un contrat de prestations de services (suivi commercial), à compter du 28 décembre

sans cause réelle et sérieuse, dit qu'elle devait être classée au groupe 3 de la catégorie des ingénieurs et cadres, et ce, depuis le 1er janvier 2011, fixé son salaire moyen à la somme de 2 666,85 euros

ASSURANCES créée le 1er mars précédent par Frank Z..., la cession étant intervenue antérieurement à la révocation des mandats d'agent général ; Que l'entreprise unipersonnelle créée par le fils a une

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A compter du 1er avril 2005, M. [P] [Y] a occupé les fonctions de chef d'équipe, puis suivant avenant à effet au 01 février 2010, il est promu chef d'agence, statut cadre.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

commerciaux requalifiés en salariés'», soit en l'espèce 17 personnes embauchées après le 1er octobre 2010, mais non l'ensemble des agents.

commerciaux requalifiés en salariés'», soit en l'espèce 17 personnes embauchées après le 1er octobre 2010, mais non l'ensemble des agents.

commerciaux requalifiés en salariés'», soit en l'espèce 17 personnes embauchées après le 1er octobre 2010, mais non l'ensemble des agents.

commerciaux requalifiés en salariés'», soit en l'espèce 17 personnes embauchées après le 1er octobre 2010, mais non l'ensemble des agents.

Aux termes de son contrat d'agent commercial, M.

[D] [U] est spécialisée dans la distribution de vins et spiritueux en tant qu'agent commercial.

la même société, agent commercial pour le territoire de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud ; Attendu que ce contrat d'agent commercial était libellé au nom de M.PONS "aux droits duquel viendra

[Z] [I] aurait commis une faute dans le cadre de l'exécution de son contrat de mandat d'agent commercial'' ; M.

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FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 octobre 2000, la société CONTACT IMMOBILIER a engagé [I] [X] épouse [U], pour une durée déterminée d'un an, en qualité d'agent commercial, moyennant des honoraires

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