au titre des frais irrépétibles, - condamné les époux [D] à payer la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [D] aux entiers dépens de

Et, en application de l'article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie, la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non

3], - débouté la société STF de sa demande indemnitaire au titre du défaut d'entretien du bien immobilier sis à [Localité 4] (27) et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

Sur dépens et les frais irrépétibles   Le sens de l'arrêt conduit à confirmer l'ordonnance en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

DEBOUTE Mme [M] [E] et la SARLU [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme [M] [E] aux dépens'.

La saisie conservatoire litigieuse repose sur une créance dont l'existence dépend d'une appréciation au fond du lien juridique entre les parties et se heurte à une contestation sérieuse.

avocate, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel.

des parties, - condamné les parties à assumer la charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, selon les modalités suivantes : la moitié des dépens pour Mme [U] et Mme [S], la

Sur les frais et dépens La SARL ARTICLE, partie succombante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de maître Marc Absire pour les dépens

lieux ; En tout état de cause : - dire que l'équité commande que chaque partie conserve à sa charge ses frais et que les dépens seront supportés par Monsieur [Y].

-ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

Au regard de l'équité, les demandes formées par les parties devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

d'appel de Bordeaux, RG n°25/05580, - prononcer le dessaisissement de la cour, - dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. *** L'ordonnance de clôture est intervenue

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

[U] de ses demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. Elle soutient que M.

du syndicat, la capitalisation sera ordonnée. 6-Sur les frais du procès La SMABTP, partie succombante, sera condamné aux dépens de première instance, incluant les frais d'expertise, ainsi qu'aux

sous le numéro RG 25/19581 ; constater l'extinction de l'instance ; dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Aucune considération d'équité ne commande de faire droit aux demandes présentées au titre des frais irrépétibles.