Les médecins assurant son suivi médical ont décidé de stopper le traitement et de faire des examens biologiques périodiques de contrôle de la CRP, marqueur de l'infection, et de l'hémoglobine.

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Sur ce, L'article L. 241-1 du code des assurances dispose que : 'Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par

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[W] de l'attribution d'une pension personnelle à compter du 1er octobre 2015, débouté M.

Le moyen de la Cie Gan Assurances relatif à la clause exonératoire de responsabilité inscrite dans la police d'assurances au titre du dommage expertisé en 2016, sera ainsi écarté.

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Le sinistre a été déclaré par sa compagne, Mme [B] [L], qui avait souscrit une assurance pour ce véhicule le 30 août 2017 auprès de la SA Allianz.

né le 13 Septembre 1948 à PATRIMONIO (20253) ... 20253 PATRIMONIO Défaillant SA GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée

l'effet d'une dérogation légale à l'obligation d'assurance. 2.

intéressée, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la personne intéressée ; rappelé que l'expert devra procéder à l'examen clinique, en assurant

5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 4] Défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux

D'autre part, il gère l'EHPAD [Adresse 4] qui est un établissement assurant l'hébergement, la restauration et la surveillance en continu de personnes âgées dépendantes et de personnes souffrant de la maladie

[R] un 'devis d'assurance' pour son nouveau véhicule - le 13 avril 2017, à 11h33, elle lui a adressé par courriel . les conditions générales et personnelles du contrat, ainsi que le tableau des montants