P] avait souscrit une assurance-vie le 12 novembre 2004, désignant sa fille Mme [J] [P] comme bénéficiaire, qu'elle a alimenté au moyen de deux versements d'un montant total de 810 189,68 euros effectués

Elle justifie le choix initial du coefficient de 5 et non de 8 selon la moyenne de l'époque, car elle devait conserver le personnel de la société MMA avec ses avantages acquis, charge minorant le prix.

, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1, et des stipulations des conventions ou accords de branche conclus en application des articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3 et

travail, or, il lui était demandé, à 13 heures, de régler un dossier bien avant 15 heures, heure à laquelle sa journée de travail prenait fin, selon ses propres déclarations.

[E] les sommes suivantes: -730 € brut outre 73 € brut de congés payés y afférents à titre de rappel de prime d'ancienneté et de prime exceptionnelle.

en charge des patients, - non-respect des règles URSSAF quant à la prise de repas lors des astreintes.

[V] et de la société DS, à défaut du premier avec qui ils ont signé le contrat d'architecture ou de la seconde qui les a notamment assistés lors de la réception selon les désordres. M.

Selon la salariée, le projet de réorganisation - auquel elle s'est opposée - consistait à faire disparaître les équipes à la fin du premier trimestre 2017.

En l'espèce, la « théorie de la simulation », selon laquelle la société Mazars SCRL n'est que le prête nom de la société Mazars SA, est un moyen soulevé par M.

Les motifs qui fondent l'arrêt prononcé par la Cour de cassation sont les suivants : 'Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure

Attendu qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que [Q] [B] n'établit pas la matérialité de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, soient de nature à laisser supposer l'existence

Sur la demande au titre de la prime annuelle pour période de novembre 2017 à novembre 2019 Mme [S] fait valoir qu'elle n'a pas perçu la prime conventionnelle annuelle en totalité, de novembre 2017 à

de la branche.

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