de commerce de Nice du 6 août 2014, -Réformer l'ordonnance du juge des référés du Tribunal de commerce de Nice du 6 août 2014, -Débouter monsieur [Y] [L] de sa demande tendant à voir désigner un ou plusieurs

, 2014 et 2015.

B... aient varié à la baisse sur la période en cause, puisque son coefficient de modulation individuelle s’établit à 0,62 et 0,64 pour les années 2014 et 2015, à 0,65 et à 0,68 pour les années 2016 et

2018 et de 43 344 euros pour la période de janvier à septembre 2019. 5.

Mme X...a relevé appel de la décision par lettre recommandée postée le 22 juillet 2011 et l'affaire a été fixée au 7 janvier 2013 puis, après avoir été renvoyée au 8 avril 2013 et au 4 novembre 2013 elle

Par ordonnance du 29 mars 2016, M. [J] [Z] a été désigné en cette qualité. Le rapport d'expertise a été déposé le 27 janvier 2017.

de 67.825,16 euros TTC pour les clôtures et portails et un devis no 5075 du 21 août 2012 de 23.920 euros TTC pour l'auvent.

- déposées au greffe, par l'EPA ORSA intimé et appelant incident, le 20 août 2019, notifiées le 17 octobre 2019 (AR des 21 et 22 octobre 2019), aux termes desquelles il demande à la cour : - de dire

, actualisée en 2014, en ligne sur l'intranet, et qu'elles avaient également été rappelées lors du séminaire marketing du 26 août 2015

Le 4 janvier 2013 le docteur [U], expert amiable, a déposé son rapport, fixant les divers postes de préjudices subis par M. [B] et la date de consolidation au 1er mai 2011.

sur les sociétés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des exercices correspondants pour un montant total de 38 874 euros.

En illustration de ces propos, sont versés aux débats, en pièces n°15, un acte de résiliation intervenu le 2 août 2017 d'un bail commercial du 4 janvier 2016 par la SAS L'Entrepôt, un accord amiable de

juin 2018 et 1er janvier 2019.

Le 9 décembre 2013, puis le 23 janvier 2014 avec copie à Monsieur [D], la seconde société a mis la première en demeure de procéder à l'enlèvement du bateau ; le 13 décembre 2013, puis le 28 janvier 2014

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

Les compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre 2013 au 31 mai 2016 et d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, auxquels ont été appliqués

La société Lona construction demande à la cour, par dernières conclusions du 30 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l

: 4 500 euros - ordonner à la SAS ASK Chemicals France de produire aux débats les éléments de calcul de la prime d'intéressement des années 2017, 2018, 2019 sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, - condamné la société Clever Invest à payer à Mme