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Me [R] [G] en qualité de liquidateur judiciaire, fixé la date de cessation des paiements à dix-huit mois antérieurement au prononcé du jugement, soit au 28 août 2022, compte tenu de l'ancienneté de l'AMR

Sur la notification tardive de l'arrêté de maintien en rétention (AMR) Le premier juge a, par des motifs détaillés qu'il convient d'adopter, rappelé qu'aucun texte ne prévoit un délai particulier de

mise en recouvrement que : - l'argument qui repose sur une séparation absolue des règles de compétence entre l'assiette et le recouvrement de l'impôt ne peut être accueilli, - le moyen de nullité d'un AMR

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C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

N° 1A RG 01/04749 MINUTE N° 1M 248/2003 Copie exécutoire aux avocats - Me ROSENBLIEH - Me D'AMBRA Copie Mr le Procureur Général Le 25/3/2003 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

SNCM CPCAM DES [Localité 8] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Monsieur [J] [Z] Mademoiselle [P] [A] Monsieur [W] [A] Me Florence MONTERET- AMAR,

Fatima Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Déjà condamné ... 60870 VILLERS SAINT PAUL Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BOUAOU Amar, Avocat au Barreau

l'exécution du plan de la SA AIR EL ... 69422 LYON Cedex 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me CYTRON-AMAR

B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.

en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés

le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia CHEHAT Me Ambre

naissance 6] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Ambre

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ambre

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me Ambre

l'appartement ainsi affecté pour le compte de l'indivision outre l'encaissement des loyers -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des enfants communs : Ambre

janvier 2012, auxquelles il y a lieu de se reporter pour un exposé plus exhaustif de ses moyens et prétentions, Monsieur Carlos Antonio Y...fait observer qu'Angela a choisi de retourner vivre chez s amère

copropriétaires Colombier N - Wagram - Kleber - Marceau de sa demande au titre des frais irrépétibles, - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - rejeté toute demande plus amble

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me Amar BOUAOU, du barreau de Paris DEFENDEUR