- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

d'impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, années pour lesquelles le montant des revenus regardés comme distribués excèdent le résultat rectifié de la société.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Societe VITAL AINE Zac les Lanes 31220 MARTRES

de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat

EG REFRIGERATION [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

(RG 21/01364) 1°) Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS 2°) Madame [Q] [X] [Adresse 2] [

[L] a fait assigner la société la SCI [Localité 3] invest devant le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne pour obtenir l'annulation du commandement et l'allocation de diverses sommes au titre

André X..., Maître d'oeuvre en bâtiment, avait été chargé de la constitution du dossier de demande de permis de construire.

Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00766 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore CHAMPION

représenté par Maître Jacques MONIER substituant Maître Meriem BABA-MONIER, (SCP) avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas Y... ... 49680 NEUILLE représenté par Maître Etienne

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[P]-[E] prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur.

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[W]-[B] prise en la personne de Maître [M] [B] ès qualités de liquidateur.

2004, de 2.817.300 € pour l'année 2003 et de 2.669.001 € pour l'année 2002.

Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.

- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.

Pierre demeurant : 2 rue Sainte Marie 01300 BELLEY Avocat : Maître HILBERT-THOMASSON (TOQUE 345) APPELANT ---------------- - ME MOREL MONSIEUR Y...

L'association « Les amis du circuit de [Localité 5] » affirme que : Seul le maire est compétent pour saisir la juridiction compétente et obtenir un titre d'expulsion, L'intervention volontaire du maire