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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Valérie BENOIT-MORVAN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Roger Z..., demeurant ...
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d54
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
l'ordonnance de non conciliation autorisant les époux à résider séparément, jusqu'à la décision entreprise en date du 9 janvier 2013, Madame X... n'a fait valoir aucun grief de ce type pendant ces 3 années
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Concernant l'activité édition de la société, la Lettre du transport routier a connu pendant plusieurs années un nombre significatif de non-renouvellements d'abonnements.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00a
5 avril 2011
5 avril 2011
Il est ainsi affirmé que les réparations visées dans les factures précitées relèvent de l'état de vétusté de l'appartement après plus de cinq années d'occupation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
[T] [O], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 5] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
, non démenties par son employeur, que depuis son embauche, elle a perçu chaque année, une prime réglée en juin et décembre dont le montant total était égal à un mois de salaire, hormis une prime réglée
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
16 avril 2024
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
testament' du 21 décembre 1996, [NE] [WF] disposait d'une lucidité et d'un discernement suffisants pour tester au sens de l'article 901 du code civil et si, au cas où le testateur aurait été atteint de démence
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne CARROGER la SCP PETIT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03158
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pour l'année 2017 - 30,44 euros brut au titre des congés payés afférents - 221,46 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018 - 22,14 euros brut au titre des congés payés afférents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a validé les deux premières années de sa formation.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af5
22 novembre 2001
22 novembre 2001
La société SPIZZA 30 est entrée en contact avec la société THALIA, à la fin de l'année 1991, afin de se fournir en champignons pour la fabrication des pizzas, puis lui a acheté en plus d'autres légumes
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
9 février 2006
pour résistance abusive, 3.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; *** SUR CE Sur le rapport d'expertise - la désignation d'un autre expert Attendu que M.Y... dément
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
11 mai 2011
Il se prévaut de l'avenant du 1er octobre 1998 venu matérialiser le contrat de travail à temps partiel mais également du fait que la salariée ne dément pas la réalité de l'accomplissement d'un travail
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fe
22 août 2019
22 août 2019
Le 16 juin 2015, la banque a mis Monsieur X... en demeure d'honorer son engagement de caution en lui versant la somme de 120.000 euros mais le conseil de Monsieur X... lui a fait connaître le 9 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
SELECTION VIANDE SELVI Rue Nicolas Appert 61000 ALENCON Représentée par Me TOUZET, de la SCP BEUCHER-DEBETZ, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
classification du 21 juillet 1975 stipule : "Les salariés classés au 3ème échelon du niveau V, possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, qui consiste à contester la matérialité des faits à l'origine du refus d'habilitation, et à contester également avoir jamais reconnu ces faits, est démentie par le rapport d'enquête de la police de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
24 avril 2024
Il est constant que le dernier trimestre de l'année 2018 et le début de l'année 2019 ont été marqués par d'importantes dégradations et mobilisations, qui ont pu avoir des effets sur la possibilité de déposer
Source officiellePage 23 sur 230