Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d92acdc6046d471dd370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
22/04517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EB [5] ([16]) c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd60
31 août 2023
31 août 2023
FISTO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
NANTES INTIMES : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
le siège est [Adresse 3], prise en la personne de sa Gérante la Société ATV HABITAT domiciliée audit siège en cette qualité représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CHERBOURG en date du 25 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Lemonnier).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150129 assistée de Me Anne
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa403
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL CASTAGNOS [Adresse 3] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
15 février 2008
DESMAZIERES Centre de Gros BP 126 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Me LEMONNIER, de la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Yolande X... ... 61250 CONDE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette qualité audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 48 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sammy JEANBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111 Plaidant : Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
C. de Pen Ar Stang 440. 000 litres la première année et 450. 000 la seconde.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627eaa38d18b7ebf63d329
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Cependant, force est de constater que depuis le début de l'année fiscale 2007, vos résultats sont loin du niveau que votre manager est en droit d'attendre de vous.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
4 juin 2020
au barreau de PERIGUEUX Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX
618e113144c6b06ccc579d82
10 novembre 2021
10 novembre 2021
FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Une tentative de bornage amiable réalisée au cours du premier semestre de l'année 2016 par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
4 juin 2026
immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348ececd3e457be25feb4f
16 novembre 2016
16 novembre 2016
E1694 INTIMEE SAS SNCF PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 572 150 977 représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, P0438 substitué par Me Laetitia LELOUP
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02274_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut d'exécution volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une année
Source officiellePage 23 sur 30