Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
18 décembre 2018
[L] [Q] et Mme [Y] [Q] sollicitent de la cour de : Vu l'article 783 du code de procédure civile, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu l'article 562 du code de procédure civile, Vu
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle produit trois synthèses non signées d'entretiens réalisés les 29 juillet 2020, 6 juillet 2021 et 5 octobre 2021.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795f3cdc6046d4744974f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de son acte de naissance fiable et probant au sens de l'article 47 du code civil.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01517_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En troisième lieu, aux termes l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleChambre 4-4
5fdaaedefd4015400f176c99
6 juin 2019
6 juin 2019
[I] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
22 février 2007
-Déboute la MACSF de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef8
16 février 2006
16 février 2006
A titre subsidiaire la société SCE considère que l'article 5 alinéa 2 de la convention prévoyant le versement de l'indemnité de résiliation est nul comme étant un engagement perpétuel et comme étant dépourvu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635160a2ead9ed860b6ffe
25 octobre 2010
25 octobre 2010
1583 du code civil ici applicable, les dispositions des articles 1589 et suivants relatives aux promesses unilatérales de vente ne l'étant pas et qu'en tout état de cause même à analyser l'offre comme
Source officielle1ère Chambre
680875c5dfde5caae99bd06c
22 avril 2025
22 avril 2025
[J], - rejeter les demandes de ce dernier et confirmer l'ordonnance sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile en rejetant ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, conformément aux dispositions réglementaires des IV et VI de l'article R. 325-29 du code de la route, une indemnité journalière de garde fixée par l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant
Source officielleChambre Commerciale
65aa265aa34ad10008581a2d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
selon les formalités de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae27603bf88a18849c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
code civil, L. 145-41 du code de commerce et 700, 834 et 835 al. 2 du code de procédure civile, de : déclarer la société Thaiger.Z et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
23 avril 2013
L. 3253-8 du code du travail et les plafonds prévus par les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du même code ; - de condamner M.
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Celui qui invoque l'application des dispositions de l'article 1178 ancien du code civil doit démontrer que le débiteur a commis une faute à l'origine de la défaillance de la condition. 17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
29 septembre 2015
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions du ministère public signifiées le 4 juin 2015 tendant à voir déclarer caduque la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 1043 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da119f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93088
18 mars 2016
18 mars 2016
699 du Code de procédure civile ; - Condamner tout succombant à verser à Madame D... la somme de 8. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
[D] [I] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouter SARL Safety de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens, de première instance comme
Source officiellePage 23 sur 188