700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par M.

En matière de saisie immobilière, l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction à la société Paul Joseph Magnan, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - débouté la société TRL 87 de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

requis par l'article 954 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Smiles and Cream [A] aux dépens de l'instance en ce compris le coût du procès-verbal de constat du 6 février 2024 et de sommation du 13 février

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire de la présente décision à hauteur de la somme de 14.000€ conformément à l'article 515 du code de procédure civile ; -ordonné le remboursement

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

450 du code de procédure civile